vendredi 23 novembre 2012

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Comment GSK s’est taillé une loi fiscale à 405 millions d’euros



C’est l’histoire d’une loi votée en 2007. Une loi qui a permis à GSK Biologicals d’éviter de payer 405 millions d’euros d’impôts, ces quatre dernières années, sur les revenus générés par ses brevets. Une loi voulue par la firme pharma, qui a orchestré une campagne de lobbying pour l’obtenir: réunions discrètes avec le top du gouvernement hors syndicats, étude confidentielle mettant la Belgique en concurrence avec six autres pays, menaces de délocalisation... Rédigée par un grand cabinet d’avocats payé notamment par GSK, la loi a été votée à la Chambre sans aucun débat de fond, noyée dans une loi-programme de 42 pages. Enquête sur cette «loi GSK» qui profite essentiellement au géant des vaccins.

«C’est une plateforme qui fonctionne de manière tout à fait informelle. Il n’existe aucune base légale, aucune description officielle, aucun budget. Il s’agit d’un lieu de contact entre le gouvernement et le secteur pharma.» C’est ainsi qu’un cadre de Pharma.be, la fédération pharmaceutique belge, décrit la «Plateforme pharma R&D» née en novembre 2005 sous le gouvernement violet de Guy Verhofstadt. Un espace de rencontre si discret que Pharma.be ne possède quasi aucun document à son sujet.

Très vite, la plateforme devient un lieu stratégique de tout premier plan pour l’industrie pharmaceutique. Qui y bénéficie d’un accès privilégié aux très hautes sphères politiques et administratives: «Le Premier ministre, les vice-Premiers, les ministres des Affaires sociales, économiques, du Budget, de la Politique scientifique, mais aussi le top de l’INAMI et de l’Agence des médicaments», poursuit notre lobbyiste, qui préfère rester anonyme.

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Un avocat du bureau Linklaters:
«C’est clair, on n’a pas été payés par le cabinet Reynders...»

«Linklaters était vraiment à la base de la loi. Nous avons agi pour certaines sociétés en facilitant le dialogue avec le cabinet Reynders. Il n’est pas anormal que certaines lois soient rédigées avec l’assistance de bureaux d’avocats. Le cabinet est toujours très content quand on vient avec des propositions très concrètes.
Nous avons été impliqués dans la rédaction de la loi, mais aussi d’autres textes comme la “foire aux questions” disponible sur le site du SPF Finances. Après que la loi soit entrée en vigueur, nous avons continué à amener des idées pour l’améliorer.
Nous avons été considérés comme un interlocuteur valable par le cabinet car nous représentions les intérêts du secteur pharma, pas ceux d’une ou deux sociétés. Mais c’est clair : on n’a pas été payés par le cabinet Reynders pour rédiger cette loi… D’autres bureaux d’avocats qui voulaient faire changer les choses ont aussi participé aux discussions, ainsi que l’AmCham, la chambre de commerce américaine.
Un des gros avantages de cette loi, c’est qu’elle s’applique en cumul des autres avantages fiscaux. C’est un atout énorme. Avec les intérêts notionnels et autres mesures, le taux réel de taxation oscille entre 6,8 et 0%. Je crois que cette loi a permis d’éviter que des sociétés présentes en Belgique ne se délocalisent. Par contre, elle ne va pas assez loin pour attirer de nouvelles firmes sur le sol belge.
Quand nous avons conçu la loi, nous n’étions pas sûrs de l’impact qu’elle aurait sur le budget. Si elle a trop de succès, le gouvernement devra rectifier le tir.»

Propos recueillis par D.Lp

Une enquête publiée dans Le Vif/L'Express du 23 novembre 2012, à lire intégralement en PDF.

jeudi 25 octobre 2012

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Le Standard au cœur d’une enquête monstre


Episode 1 - Le Standardgate
La plus grande enquête jamais menée en Belgique sur le milieu du terrain

L’instruction ouverte en 2004 concernant des malversations financières présumées au Standard est bouclée depuis un an. Luciano D’Onofrio est accusé par la justice d’avoir blanchi 1,7 million d’euros en investissant dans le Standard, l’immobilier et l’horeca. Via des fausses factures, 2,2 millions d’euros auraient par ailleurs été détournés des caisses du club entre 1999 et 2003 pour rémunérer joueurs et intermédiaires.

Le Soir, 18 octobre 2012 - Lire le PDF



Episode 2 - Les années Delahaye (1997-2000) et Costantin (2000-2002)
Le Standard passait par Chypre et la Suisse pour ses transferts

La justice reproche à l’ancien directeur général du Standard, Pierre Delahaye, d’avoir signé des contrats suspects lors de trois transferts fin 1999: Ciobotariu, Aliaj et Bilic. Près d’un million d’euros seraient sortis des caisses du Standard pour rémunérer au noir Ciobotariu via Chypre, et des intermédiaires via la Suisse et le Wyoming. Son successeur l’aurait imité et commis un faux pour... sauver le Matricule 16 de la faillite.

Le Soir, 19 octobre 2012 - Lire le PDF



Episode 3 - L’ère Pierre François (2003-2012)
Des conventions bidon pour 760.000 euros

Pierre François aurait signé quatre contrats suspects ayant pour effet l’émission de factures qui seraient des faux en écriture. En 2003 et 2004, ces factures auraient permis de sortir quelque 763.500 euros de la comptabilité du club liégeois pour rémunérer trois joueurs au noir: Ivica Dragutinovic, Miljenko Mumlek et Sambegou Bangoura. Ils auraient bénéficié d’une partie de ces fonds, qui ont transité par la Suisse et que leur auraient remis des intermédiaires: un businessman serbe, un restaurateur liégeois et un agent de joueurs français.

Le Soir, 20 octobre 2012 - Lire le PDF

jeudi 18 octobre 2012

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Standardgate: Robert Waseige a reconnu avoir touché des primes occultes


Photo: RTBF

Robert Waseige a reconnu devant les enquêteurs liégeois avoir touché des primes occultes au Luxembourg lorsqu’il coachait le Sporting Clube de Portugal, en 1996. Le montant de ces primes pourrait atteindre 300.000 dollars, selon un contrat qui liait l'ex-sélectionneur national à une société du Liechtenstein pilotée par Luciano D’Onofrio. Bien que les faits soient prescrits, c’est un nouveau grand nom du football belge qui est éclaboussé par l'enquête-fleuve de la justice liégeoise ouverte en 2004 pour des malversations présumées au Standard de Liège.

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mercredi 22 août 2012

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H1N1: Comment GSK a profité du paradis fiscal belge



En 2009 et 2010, la pandémie de grippe A/H1N1 a permis au groupe britannique GlaxoSmithKline (GSK) de vendre 300 millions de doses de son vaccin Pandemrix dans le monde entier. Soit un chiffre d’affaires de 2,3 milliards d’euros, dont un milliard est revenu sous forme de royalties à sa filiale belge, GSK Biologicals, basée à Rixensart (Brabant wallon).

Or, en raison de deux mesures fiscales belges controversées – la déduction sur les revenus de brevets et les intérêts notionnels –, ce pactole n’a au mieux été taxé qu’à 3%. Ce qui revient à dire que l’Etat Belge a «perdu» l’équivalent de 320 millions d’euros. Sur les seules ventes du Pandemrix, donc.

Sur l’ensemble de ses revenus imposables enregistrés entre 2008 et 2011, l'addition grimpe à 891,6 millions d’euros d’impôts non perçus par la Belgique. Deux mesures fiscales qui coûtent décidément cher au budget de l'Etat...

L’enquête du Vif/L’Express, publiée ce jeudi, a duré plusieurs mois. Nous avons épluché les comptes annuels de plusieurs filiales du groupe GSK, afin de retracer une partie des flux financiers liés aux ventes du Pandemrix.

Nous révélons également que deux employés belges de GSK, dont le directeur financier et administrateur de GSK Biologicals, Denis Dubru, apparaissent dans un montage fiscal utilisé par le groupe GSK au Luxembourg en vue de minimiser l'impôt au Royaume-Uni sur une partie des revenus du Pandemrix. Un montage jugé abusif par le fisc britannique et démantelé par celui-ci l’an dernier.



Enquête et infographie réalisées avec le soutien du Fonds pour le journalisme en Communauté française


Le Vif/L'Express, 24 août 2012 - Lire le PDF

mercredi 8 août 2012

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Fadila Laanan doit «retirer les aides à la presse à Sudpresse», estime le syndicat des journalistes


La une de La Meuse (Sudpresse) que vous ne verrez jamais. En Belgique, quatre pigistes sur 10 gagnent moins de 2.000 € bruts par mois et 13% vivent avec moins de 1.000 €, selon l’AJP (cliquer sur l’image pour l’agrandir). Image: (cc) Mediattitudes.info

Fadila Laanan (PS), ministre en charge de l’aide à la presse à la Fédération Wallonie-Bruxelles, estime qu’il est «sans doute trop tôt pour sanctionner» le groupe Rossel, accusé de bafouer le droit d’auteur de certains journalistes pigistes en republiant leurs productions pour Sudpresse dans Le Soir (et vice versa), sans rémunération complémentaire. Pour l’Association des journalistes professionnels (AJP), la ministre doit «prendre ses responsabilités» et immédiatement «retirer les aides à la presse à Sudpresse» pour stopper ce «pillage», comme le prévoient le décret du 31 mars 2004 sur les aides à la presse et la législation sur le droit d’auteur.

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jeudi 21 juin 2012

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Michel Preud’homme rattrapé par la justice belge


C’est le Michel Preud’homme directeur technique du Standard (2002-2006) qui est visé. Aujourd'hui, «MPH» entraîne le club saoudien Al Shabab Riyad, où il a signé un contrat de trois ans en 2011 pour 6 millions d'euros nets d'impôt. Photo: (cc) SammySix.

Nouveau rebondissement dans l’enquête sur les transferts suspects au Standard de Liège. Michel Preud’homme et le joueur croate Miljenko Mumlek sont poursuivis par le parquet de Liège pour faux, faux fiscaux et usage de faux. Avec l’aval de Preud’homme et Luciano D’Onofrio, Mumlek aurait touché deux primes occultes lors de son arrivée au Standard en 2003.

Faudra-t-il bientôt parler de «Standardgate»? Après les poursuites du parquet de Liège à l’encontre de Michel Verschueren et du Sporting d’Anderlecht pour faux et usage de faux, le volet «transferts suspects» du tentaculaire dossier 24/04 rebondit une nouvelle fois dans la cité ardente. Pour éclabousser une autre figure tutélaire du football belge: l’ancien Diable Rouge et enfant terrible de Sclessin, Michel Preud’homme.

Celui qui fut tour à tour joueur, directeur technique et entraîneur du Standard est lui aussi rattrapé par la justice liégeoise, alors qu’il n’avait pas été inculpé pendant l’instruction. Avec le joueur croate Miljenko Mumlek, Michel Preud’homme est poursuivi par le parquet pour faux, faux fiscaux et usage de faux. Des préventions passibles de cinq ans de prison et 10.000 euros d’amende dans le pire des scénarios.

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mercredi 20 juin 2012

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Anderlecht et Verschueren poursuivis dans l’affaire Mornar


Photo: (c) Thomas Blairon.

L’«affaire Mornar», révélée en décembre dernier par Le Soir, rebondit à Liège. Le Sporting d’Anderlecht, Michel Verschueren, Ivica Mornar et Jurica Selak sont poursuivis par le parquet pour «faux» et «usage de faux». Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison, 10.000 euros d’amende et des arriérés d’impôts.

Le parquet de Liège a décidé de renvoyer l’ASBL Royal Sporting Club d’Anderlecht et son ex-manager général Michel Verschueren, mais également l’ancien joueur croate Ivica Mornar et l’agent de joueurs Jurica Selak, devant le tribunal correctionnel pour «faux» et «usage de faux», a appris Le Soir à bonne source.

Ces renvois interviennent dans le cadre du volet «transferts suspects» de l’enquête ouverte en 2004 par la justice liégeoise pour blanchiment d’argent dans le contexte, notamment, du sauvetage du Standard de Liège à la fin des années 1990, alors que le club était au bord de la faillite. Une enquête centrée au départ sur l’ex-homme fort du club principautaire, Luciano D’Onofrio, jusqu’à ce qu’une perquisition à Sclessin, en février 2005, ne mette à jour l’existence de commissions occultes versées lors de plusieurs transferts de joueurs, dont celui d’Ivica Mornar.

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mardi 5 juin 2012

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Comment le lobby du tabac a subventionné des labos français



Episode 2/2 | Les documents internes de l’industrie cigarettière américaine révèlent comment elle a financé ou manipulé des scientifiques français de premier plan pour donner une image positive de la nicotine.

«Changeux!» Le nom, écrit à la main, en grands caractères et suivi d'un point d'exclamation, sonne comme un cri de victoire. Le Post-it sur lequel il est rédigé est collé sur une lettre du grand neurobiologiste français Jean-Pierre Changeux, datée du 10 août 1994 et à en-tête de l'Institut Pasteur. Elle est adressée au Council for Tobacco Research (CTR), une officine de l'industrie du tabac basée à New York (Etats-Unis) qui finance de la recherche scientifique. Jean-Pierre Changeux demande 255.000 dollars (273 500 euros courants) pour un projet de trois ans afin d'étudier l'impact de la nicotine sur le cerveau de souris mutantes. La missive ainsi annotée est accessible dans l'océan de documents secrets de l'industrie cigarettière - les "tobacco documents" - que Le Monde a entrepris de fouiller.

Le CTR est visiblement enchanté d'attirer dans ses rets un chercheur de sa renommée. "Changeux est très célèbre. Nous devrions soutenir son activité", écrit l'un des cadres du CTR, chargé d'évaluer la candidature du Français. "Le soutien [financier] dont il jouit est (...) phénoménal. Il devrait néanmoins recevoir une de nos subventions", s'enthousiasme un autre responsable de l'officine des cigarettiers américains. Dans sa demande de bourse, Jean-Pierre Changeux déclare disposer d'un budget de 401 636 dollars (430.000 euros courants) pour 1994. Entre le 1er juillet 1995 et le 31 décembre 1998, par le truchement du CTR, Jean-Pierre Changeux recevra 220.000 dollars (177.000 euros courants) de l'industrie du tabac pour son laboratoire. A la fin des années 1990, son service sollicitera et recevra également des fonds de RJ Reynolds, propriétaire de la marque Camel.

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mercredi 30 mai 2012

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Guerre secrète du tabac: la «French connection»



Episode 1/2 | Les documents internes de l’industrie cigarettière américaine révèlent comment elle a enrôlé des scientifiques français pour nier ou minimiser l’impact du tabagisme passif.

Le 19 juin 1989, Keith Teel, avocat au cabinet Covington & Burling, écrit un mémo confidentiel à plusieurs hauts cadres de Philip Morris. "Depuis un certain temps, écrit-il, nous travaillons à recruter des scientifiques français qui pourraient nous aider sur le problème de l'ETS environmental tobacco smoke, littéralement "fumée ambiante du tabac". La semaine dernière, en France, chez John Faccini, les membres de notre groupe britannique ont rencontré quatre scientifiques français qui, espérons-le, formeront [en France] le noyau dur d'un groupe de sept à neuf consultants sur la question de la qualité de l'air intérieur et de l'ETS."

La rencontre qu'il y détaille a lieu chez un consultant d'origine britannique installé en France, ancien du groupe Pfizer devenu directeur de l'Institut français de toxicologie, une société privée installée à Lyon. Elle donne le coup d'envoi de la participation occulte d'un petit groupe de chercheurs français à une vaste campagne de propagande scientifique pour dédouaner le tabagisme passif de ses méfaits. Une plongée dans les documents internes que les cigarettiers américains ont depuis été contraints, par décision de justice, de rendre publics, offre un aperçu fascinant et inédit des "French connections" de cette conjuration.

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