lundi 5 mars 2012

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L’aide belge au développement s’envole dans les paradis fiscaux


Photo: © Le Soir (Pierre-Yves Thienpont)

La Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), dont l’Etat belge détient 84%, a engagé quelque 150 millions d’euros d’argent public dans des fonds d’investissement domiciliés dans des paradis fiscaux. Depuis les îles Caïmans, Maurice ou le Luxembourg, l’essentiel de ces fonds spéculent sur des entreprises à fort potentiel de croissance situées dans les pays en développement. Certains de ces investissements, réalisés dans le tourisme de luxe, les loisirs, ou l’agroalimentaire, interpellent.

On a beau chercher: les îles Caïmans, Guernesey, les Bahamas ou l’île Maurice ne sont mentionnés nulle part sur le site internet ni dans les rapports annuels de la très discrète Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO). C’est pourtant dans ces paradis fiscaux que BIO, dont l’Etat belge est actionnaire à 84%, a engagé ces dernières années quelque 150 millions d’euros d’argent public dans des fonds d’investissement.

L’essentiel de ces entités sont des fonds de capital-investissement (private equity) qui spéculent sur des PME à forte croissance dans les pays émergents. Ce sont des sortes de «cagnottes» réunissant investisseurs institutionnels et privés, qui atteignent parfois plusieurs centaines de millions de dollars. Ces fonds achètent des participations dans des entreprises non cotées qu’ils revendent quelques années plus tard, quand ces sociétés ont grossi et pris de la valeur. L’objectif est de récupérer le capital et d’empocher une belle plus-value en prime.

Le fonds Mekong Brahmaputra, domicilié à Guernesey, promet par exemple un retour sur investissement de 15% minimum. BIO y a engagé 5 millions de dollars en 2010. De ce montant, 2% de commission, soit 100.000 euros, sont directement revenus au gestionnaire du fonds, Dragon Capital. Cet intermédiaire se rémunérera en outre via une «prime de rendement» proportionnelle aux résultats obtenus. Ces primes au résultat sont souvent accusées d’inciter les gestionnaires à prendre des risques excessifs.

En tout cas ce type d’investissement comporte des risques: «L’environnement pour les investissements en private equity est volatile, et un investisseur ne devrait investir que s’il peut résister à une perte totale de l’investissement», prévient la banque JP Morgan dans un prospectus.

«BIO a commencé à investir dans ces fonds vers 2003, explique son CEO Hugo Bosmans. Le but poursuivi est double: créer des emplois durables et obtenir un rendement sur nos participations. Comme ces fonds ont une durée de vie de 10 à 12 ans, on commencera à connaître leurs rendements réels à partir de l’année prochaine.» Jusqu’ici, BIO n’est sortie que d’un seul fonds, prématurément parce qu’insatisfaite du gestionnaire. La plus-value réalisée a été de 7%.

Depuis 2002, BIO a engagé pas moins de 151,7 millions d’euros dans 36 fonds d’investissement domiciliés dans 11 juridictions (voir le portefeuille des participations de BIO). L’île Maurice est la destination privilégiée de BIO avec 11 fonds totalisant 42,7 millions d’euros. Viennent ensuite le Luxembourg (38 millions dans 5 fonds) et les îles Caïmans (22,9 millions d’euros dans 7 fonds). A l’exception du Maroc, tous les territoires sélectionnés offrent une fiscalité et un environnement administratif très avantageux pour les fonds d’investissement.

Certains fonds sont d’ailleurs situés dans des lieux symboliques de la finance offshore. Le Vietnam Investments Fund II, dans lequel BIO vient de s’engager pour 7 millions de dollars, est domicilié dans Ugland House aux îles Caïmans, une grosse villa de quatre étages qualifiée par Barack Obama en 2007 de «plus grande arnaque fiscale du monde» parce qu’elle abrite quelque 19.000 sociétés boite-aux-lettres.

LocFund, un fonds dans lequel BIO a investi 2 millions de dollars en 2007, est domicilié au 1209 Orange Street à Wilmington, dans l’Etat du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis. Une adresse qui héberge plus de 217.000 sociétés offshore.

Les engagements de BIO semblent en outre refléter les dernières tendances en matière d’ingénierie fiscale. Le fonds Aureos South-East Asia Fund II a été créé en 2011 dans la province canadienne de l’Ontario, sous une forme juridique qu’un avocat d’affaires canadien voit déjà concurrencer la très populaire «Limited Liability Company» du Delaware.

Si ces investissements réalisés par BIO sont tout à fait légaux, ils peuvent soulever certaines questions éthiques. Au nom de l’aide au développement, l’argent du contribuable belge emprunte en effet les mêmes circuits financiers que l’argent de la corruption, de la fraude fiscale et du crime international.

Dans un rapport de 2009 intitulé Tax Havens and Development, une commission du gouvernement norvégien concluait entre autres que les investissements publics dans les paradis fiscaux contribuaient à réduire les recettes fiscales des pays en développement, à renforcer l’économie des paradis fiscaux en leur fournissant du capital et de la légitimité, et donc à favoriser, indirectement, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Cette situation peut paraître d’autant plus paradoxale qu’une étude du think tank américain Global Financial Integrity a montré que 1.260 milliards de dollars de flux financiers illicites ont quitté les pays en développement en 2008 pour trouver refuge dans les pays industrialisés.

«Ces flux Sud-Nord ont en grande partie transité par les paradis fiscaux, note John Christensen, économiste et directeur du Tax Justice Network, un réseau international d’ONG pour la justice fiscale. En 2008, l’aide publique au développement versée par les pays riches aux pays pauvres a représenté moins de 120 milliards de dollars. Pour chaque euro d’aide, dix euros ont donc quitté les pays en développement pour les paradis fiscaux.»

Ces investissements de BIO semblent en outre contraster avec un objectif phare du G20. Celui de lutter contre les territoires dont l’opacité et la réglementation financière «light» ont été épinglées parmi les catalyseurs de la crise financière de 2008.

Car si les listes «grise» et «noire» des territoires non coopératifs sur le plan fiscal, établies par l’OECD, se sont aujourd’hui vidées, le problème pointé en 2009 par le G20 à Londres n’est pas pour autant résolu. Le concept de «paradis fiscal» est devenu «trop limitatif pour qualifier des territoires qui sont aussi source d’évasion réglementaire et jurisprudentielle», estime une récente étude du Centre d’analyse stratégique (CAS), un organe d’expertise dépendant des services du Premier ministre en France.

Evoquant la faillite de Lehman Brothers, la méga-fraude de Bernard Madoff, et les scandales Enron et Parmalat, l’étude souligne que la présence de ces territoires «au cœur de montages financiers opaques et douteux a mis en évidence leur influence structurelle et potentiellement déstabilisante sur le système financier». Pour le CAS, ils constituent les «“lignes de faille” de la supervision macroprudentielle nécessaire à la stabilité du système financier».

En croisant plusieurs indicateurs, les experts français ont identifié douze centres financiers qui constituent le «noyau dur» de ces lignes de faille. Parmi eux, les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Guernesey et Maurice, cinq territoires où BIO a au total investi 111,2 millions d’euros.

Carole Maman, directrice du secteur financier chez BIO, justifie l’installation de fonds dans ces territoires en invoquant «la sécurité et la stabilité politique, la sécurité juridique et l’environnement réglementaire propice, et une fiscalité favorable». Elle rappelle que les entreprises du Sud soutenues par les fonds d’investissement paient des impôts sur les bénéfices dans leurs pays d’établissement. «Les centres financiers offshore permettent de limiter la charge fiscale supplémentaire au niveau de la structure intermédiaire, un niveau où il y a peu de création de valeur. Les revenus perçus par BIO via les centres offshore entrent dans sa base taxable.»

Autre argument invoqué par BIO: le coût. «Des juridictions telles que Maurice ou les îles Caïmans ont de bons administrateurs de fonds. Le coût de gestion des fonds à Maurice est d’environ 20 à 30.000 euros tandis que le coût d’un fonds au Luxembourg tourne autour de 100 à 150.000 euros.»

«L’opacité n’est jamais une raison pour BIO d’investir dans un centre financier offshore, poursuit Carole Maman. Nous prenons toutes les précautions pour que nos fonds soient utilisés de façon efficace et légitime. Nous réalisons des missions d’évaluation sur place afin de nous assurer de la qualité des équipes de gestion, nous connaissons tous les actionnaires investissant dans nos fonds, nous obtenons un reporting (trimestriel et annuel) détaillé sur l’utilisation de nos fonds, nous participons également aux instances de gouvernance des fonds afin de surveiller le bon fonctionnement et l’évolution de la stratégie d’investissement.»

David Leloup



Maghreb Private Equity Fund II (Chypre)
Clinique privée pour «touristes médicaux» en Tunisie


«Atténuer les effets de l'âge sur votre visage ou votre corps peut accroître votre confiance en vous», peut-on lire sur le site internet de la Clinique internationale Hannibal, juste au-dessus d’une photo d’un implant mammaire.

Inaugurée il y a six mois, cette clinique privée très high-tech est située sur les berges du lac de Tunis, dans le quartier des ambassades. Elle est notamment active dans le très juteux créneau du tourisme médical, un marché important puisqu’environ 120.000 touristes étrangers viennent chaque année goûter au charme discret des cliniques tunisiennes.

La clinique Hannibal figure parmi les 15 PME sur lesquelles a misé le Maghreb Private Equity Fund II (MPEF II), un fonds domicilié à Chypre, paradis fiscal très prisé par les oligarques russes. En 2006, BIO a décidé d’injecter 6 millions d’euros dans ce fonds piloté depuis Tunis par la société de capital-investissement Tuninvest.

Une association de 75 médecins tunisiens, dont la clientèle privée se compose de plus d’un tiers d’étrangers, détient 34% du capital de la clinique. Machirurgie.com, un tour-opérateur tunisien spécialisé en tourisme médical (chirurgie des seins, de la silhouette, du visage, greffe de cheveux…) et qui cible une clientèle française, vante les services de la clinique Hannibal sur son site internet. Hors avion, un changement de prothèses PIP est proposé pour 1.780 € tout compris: navette depuis l’aéroport, prothèses, honoraires du chirurgien, deux nuits d’hospitalisation, et deux nuits de convalescence demi-pension «dans un quatre étoiles en bord de mer».

La clinique Hannibal réalise également des «bilans de santé demandés par la majorité des multinationales». Avec ses 180 lits répartis sur 11 étages, elle est la plus grande clinique du pays en termes de capacité. «Elle affiche un taux de remplissage proche des 100%, explique Carole Maman, directrice du secteur financier chez BIO. La clinique emploie aujourd’hui 450 personnes, et 200 cabinets médicaux sont en cours d’ouverture dans un rayon de 300 mètres. Cet établissement traite des pathologies sévères qui n’étaient pas suffisamment couvertes en Tunisie, telles que le cancer et les maladies cardio-vasculaires, et dispose d’un centre de procréation médicale assistée. La clinique a traité des réfugiés libyens pendant la révolution.»

Connexions avec le régime Ben Ali

Un des actionnaires de la clinique Hannibal est Lassaad Boujbel, dont le frère Saïd est le gendre de Jalila Trabelsi, la sœur de Leila Trabelsi, épouse du président déchu Ben Ali. En août 2011, avec une partie du clan Trabelsi-Ben Ali, Saïd Boujbel a été condamné à six mois de prison et une amende pour des «infractions douanières et de change». Quelques jours après cette condamnation, il a été empêché de quitter le territoire à l’aéroport de Tunis-Carthage.

Le fonds MPEF II finance également Omniacom, présentée par la lettre d'information Maghreb Confidentiel comme une start-up créée par le frère de l’ancien ministre de la Défense puis de l’Intérieur de Ben Ali, Abdallah Kallel, condamné en novembre 2011 à quatre ans de prison pour torture dans les années 90 (peine ramenée à deux ans en appel).

Selon Carole Maman, Tuninvest «mène des contrôles approfondis» avant chaque investissement et ces connexions avec le régime Ben Ali n’ont pas posé problème. Elle ajoute que Maghreb Confidentiel se trompe et que le Samir Kallel d'Omniacom serait un homonyme... D.Lp.



Africinvest Ltd. (île Maurice)
Palace cinq étoiles au Nigeria


Domicilié à l’île Maurice, paradis fiscal au cœur de l’océan Indien, le fonds Africinvest Ltd. a notamment cofinancé la construction d’un hôtel cinq étoiles géré par le groupe Radisson au Nigeria.

Une nuit dans ce luxueux palace de 170 chambres, situé au cœur du quartier des affaires de Lagos, coûte entre 400 et 550 dollars. Selon la Banque mondiale, le revenu mensuel moyen au Nigeria est de 95 dollars (72 euros), et 55% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Africinvest, dans lequel BIO a engagé cinq millions d’euros en 2004, a également investi dans 17 autres entreprises dont Atlantique Telecom (numéro deux de la téléphonie mobile au Togo), Folly Fashion (distributeur marocain de vêtements féminins), et Petro-Ivoire (réseau de stations essence en Côte d’Ivoire). D.Lp.



CASEIF Corporation II Ltd. (Bahamas)
Karl Marx et Hugo Chaves, employés de Burger King au Costa Rica


En 2007, BIO a engagé cinq millions de dollars dans le fonds CASEIF Corporation II Ltd. domicilié à Nassau, aux Bahamas. Ce fonds a acquis des participations dans Desinid, une PME costaricaine qui vend des boissons en poudre aux géants du fast-food Burger King et Taco Bell, ses principaux clients.

Le directeur de Desinid, Karl Marx, est ravi du soutien des fonds belges obtenus via CASEIF II. «L’impact du fonds sur notre croissance a été extraordinaire, explique-t-il au Soir. Quand nous avons rencontré le responsable des investissements du fonds, Hugo Chaves, nous fonctionnions encore comme une petite entreprise familiale, et nos capitaux limités étaient un frein à notre croissance. Le capital amené par CASEIF II nous a permis d’investir dans un logiciel de comptabilité et de nous professionnaliser.» Il plaisante: «Qui aurait imaginé que moi, Karl Marx, je rencontrerais Hugo Chaves au Costa Rica?»

Les chaînes américaines Burger King et Taco Bell possèdent respectivement 32 et 24 restaurants dans ce petit pays d’Amérique centrale de 4,6 millions d’habitants. D.Lp.



CASEIF Corporation II Ltd. (Bahamas)
Logiciels pour banques offshore au Panama


Depuis les Bahamas, le fonds CASEIF II a également acquis des participations dans Arango Software, une PME panaméenne qui développe des logiciels pour les banques au Panama et dans d’autres pays d’Amérique centrale. Le Panama est un paradis fiscal qui figure sur la liste noire française des territoires non coopératifs, et qui n’a que tout récemment quitté la liste grise de l’OCDE.

Plusieurs filiales panaméennes de banques situées dans d’autres paradis fiscaux figurent parmi les clients d’Arango: la Credit Andorra (Andorre), la Helm Bank (îles Caïmans), la BluBank (Bahamas), ou la Banco Trasatlántico (République Dominicaine).

Outre des services de gestion de fortune, toutes ces banques privées offrent à leur clientèle étrangère une extrême discrétion. Sur son site internet, la Banco Trasatlántico du Panama garanti un «haut niveau de confidentialité» à ses clients internationaux. Sa maison-mère, qui sert depuis la République dominicaine une clientèle européenne, russe et ukrainienne, vante même, dans un communiqué de presse, l’«environnement protégé» fourni par le gouvernement dominicain grâce auquel «les actifs des clients ne seront jamais confisqués par des tiers». Elle s’enorgueillit également d’offrir «trois niveaux de sécurité» pour ses services, et d’utiliser un «puissant système de cryptage pour protéger les informations personnelles des clients»...

La Trasatlántico, qui propose également la création, en 24 heures, de sociétés offshore avec prête-noms, était jusqu’il y a peu détenue par Vladimir Antonov, un oligarque russe de 36 ans qui a racheté le club de football anglais de Portsmouth en juin 2011. En novembre, il a été arrêté à Londres pour fraude et blanchiment d’argent liés à la faillite d’une banque lituanienne.

Arango Software compte également parmi ses clients la Stanford Bank de Panama, une institution détenue par le milliardaire texan Allen Stanford accusé en 2009 par le FBI d’une méga-fraude de 7 milliards de dollars. Son procès se tient actuellement au Texas. D.Lp.



Latam Growth Fund Ltd. (îles Caïmans)
Salles de fitness en Colombie et au Pérou


En 2008, BIO injecte cinq millions de dollars dans le Latam Growth Fund Ltd. (LGF), un fonds boite-aux-lettres domicilié à George Town, aux îles Caïmans. Ce fonds est hébergé par la Codan Trust Company, filiale d’un des plus anciens cabinets d’avocats des Bermudes, autre paradis fiscal notoire.

Depuis sa création en 2008, le Latam Growth Fund a acquis des participations en Colombie et au Pérou dans une centrale hydroélectrique, une entreprise de forage pétrolier, une société forestière commercialisant des «permis de polluer» au CO2, et dans Bodytech SA, une chaine de salles de fitness.

Grâce aux capitaux apportés par le fonds, Bodytech s’est diversifiée, a racheté des concurrents et ouvert de nouvelles salles. Elle en possède aujourd’hui 40 en Colombie et cinq au Pérou. En Colombie, près de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, et au Pérou plus d’une personne sur trois. D.Lp.



Africa Railways Ltd. (îles Vierges Britanniques)
Privatisation du rail au Kenya: coup de pouce à un ami de Kadhafi


En juillet 2011, BIO a prêté 10 millions de dollars à Rift Valley Railways Investments (RVRI), une société boite-aux-lettres domiciliée à l’île Maurice. Depuis la privatisation du rail au Kenya et en Ouganda en 2006, RVRI détient la concession d’exploitation des 2.352 km de voie ferrée dans ces deux pays, pendant 25 ans.

La ligne principale reliant la capitale ougandaise Kampala au port kényan de Mombasa sera le principal couloir pour exporter le pétrole brut ougandais, ce qui a aiguisé l’appétit des investisseurs...

RVRI est détenue à 51% par Africa Railways Ltd., une société offshore des îles Vierges britanniques, dont le fonds d’investissement égyptien Citadel Capital est l’actionnaire majoritaire via une société boîte-aux-lettres mauricienne. Avec une fortune personnelle de 1,7 milliard de dollars, le propriétaire de Citadel Capital, Ahmed Heikal, était classé 48e fortune du monde arabe en 2010.

Les deux autres actionnaires de RVRI sont TransCentury (34%) et Bomi Holdings (15%). TransCentury est un fonds d’investissement kényan géré par des proches du président Mwai Kibaki. Lors des vagues de privatisations au cours des quinze dernières années, le fonds a acquis d’importantes participations dans les plus juteuses ex-entreprises publiques du Kenya.

Bomi Holdings est quant à elle contrôlée par Charles Mbire, un des hommes d’affaires les plus riches d’Ouganda et ami de feu le colonel Kadhafi. Lors de ses visites officielles à Kampala, le leader libyen séjournait dans l’hôtel particulier de Mbire. Bluffé par le faste du bâtiment, Kadhafi avait même décidé d’en faire construire l’exacte réplique en Lybie.

«BIO a conscience que TransCentury pourrait être politiquement exposée, mais une enquête d’intégrité n’a pas donné de raison de remettre en question la réputation des actionnaires ou des directeurs», déclare Carole Maman, directrice du secteur financier chez BIO. «Nous sommes aussi conscients que Charles Mbire est bien introduit dans les milieux politiques et des affaires africains, mais nous n’avons pas trouvé de conflit d’intérêts. A notre connaissance, il n’a pas été en relations d’affaires personnellement avec Kadhafi, ni institutionnellement via un partenariat avec des sociétés libyennes.»

Quant aux conditions du prêt octroyé par BIO à RVRI et ses filiales opérationnelles, nous ne les obtiendrons pas: «Ce sont des informations commerciales de nature confidentielle.» D.Lp.


Le Soir, 28 février 2012 (web) (PDF)

Enquête réalisée avec le soutien du Fonds pour le journalisme en Communauté française

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