La une de La Meuse (Sudpresse) que vous ne verrez jamais. En Belgique, quatre pigistes sur 10 gagnent moins de 2.000 € bruts par mois et 13% vivent avec moins de 1.000 €, selon l’AJP (cliquer sur l’image pour l’agrandir). Image: (cc) Mediattitudes.info
Fadila Laanan (PS), ministre en charge de l’aide à la presse à la Fédération Wallonie-Bruxelles, estime qu’il est «sans doute trop tôt pour sanctionner» le groupe Rossel, accusé de bafouer le droit d’auteur de certains journalistes pigistes en republiant leurs productions pour Sudpresse dans Le Soir (et vice versa), sans rémunération complémentaire. Pour l’Association des journalistes professionnels (AJP), la ministre doit «prendre ses responsabilités» et immédiatement «retirer les aides à la presse à Sudpresse» pour stopper ce «pillage», comme le prévoient le décret du 31 mars 2004 sur les aides à la presse et la législation sur le droit d’auteur.
En mars dernier, je rendais publique, via Twitter, la fameuse lettre envoyée par la direction de Sudpresse (La Meuse, La Capitale,…) à ses journalistes pigistes. Une lettre qui en a scandalisé plus d’un: elle exigeait unilatéralement que les journalistes indépendants de Sudpresse cèdent gratuitement leurs droits d’auteurs au cas où leurs articles seraient également publiés dans Le Soir, autre quotidien du groupe Rossel propriétaire de Sudpresse.
Chantage à l’emploi : voici la lettre de Sudpresse envoyée à ses pigistes qui scandalise le landernau is.gd/X5JMfr
— David Leloup (@david_leloup) Mars 28, 2012La direction n’y allait pas avec le dos de la cuiller: «Ce courrier a pour objectif de vous informer de cette évolution et de veiller à ce que vous ne vous y opposerez pas.» Les collaborateurs qui ne seraient pas d’accord peuvent le faire savoir, «mais nous serons alors au regret de devoir mettre un terme à toute collaboration». Les «synergies» du groupe Rossel, destinées à raboter les budgets «piges» et réaliser des économies d’échelle, justifiées par la direction par un contexte de crise, démarraient sur les chapeaux de roues...
Le 22 juin, le collectif des indépendants du groupe Rossel publiait une «carte noire» pour informer le public de cette situation et réaffirmer ses droits. La soixantaine de pigistes cosignataires rappelait au passage les tarifs pratiqués par Sudpresse: de 0,010 à 0,012 € le signe, «soit environ 25 € l’article “standard”. Celui qui travaille au bureau une journée entière (10h) sera rétribué 100 €. Tous ces tarifs s’entendent brut, cela va sans dire.»
Des journalistes qui bossent pour 10 euros bruts de l’heure? C’est trois fois moins que ce qu’un plombier débutant gagne, cinq fois moins qu’un graphiste, et sept à quinze fois moins qu’un avocat… Un tabou que l’Association des journalistes professionnels (AJP) tente de faire sauter avec sa campagne «Pigiste, pas pigeon», lancée en 2006.
Source: AJP.
Dans son texte, le collectif avance une piste: il demande au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu’il «s’interroge sur la pertinence des aides directes qu’il accorde à la presse (1,3 million € pour Le Soir et 1,6 million € pour Sudpresse par an) alors que ces deux titres bafouent délibérément leurs obligations, comme celle de respecter la législation sur le droit d’auteur».
Dans la foulée, j’interpelle Fadila Laanan, la ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, puisque c’est elle qui a l’aide à la presse dans ses compétences:
@fadilalaanan Comptez-vous sanctionner les médias qui bafouent le droit d’auteur des journalistes? bit.ly/MosWJr cc @ajpjournalistes
— David Leloup (@david_leloup) Juin 22, 2012Quatre jours plus tard, après une relance, la ministre socialiste réagit:
@david_leloup Si vous me donnez votre adresse courriel par DM je vous répondrai de manière circonstanciée 140 caract un peu complique.
— Fadila LAANAN (@fadilalaanan) Juin 26, 2012@david_leloup pas mon genre la langue de bois. Je dirai ce que je peux dans mes prérogatives. Belle soiree
— Fadila LAANAN (@fadilalaanan) Juin 26, 2012Dans sa réponse, Fadila Laanan se dit «évidemment préoccupée par le statut des personnels, dont les journalistes, sans lesquels les titres de presse ne joueraient pas leur rôle dans une société démocratique». Et souligne un enjeu important à ses yeux: «Créer des situations précaires, c’est mettre les journalistes à la merci de personnes qui pourraient tenter de les influencer en échange d’avantages économiques.»
Mais sur la question des sanctions à appliquer aux éditeurs qui bafouent le droit d’auteur des journalistes, et qui donc contribuent précisément à créer ces «situations précaires» que Fadila Laanan dénonce, la ministre nous adresse une réponse pour le moins… surprenante: «Le décret “aide à la presse” ne soumet pas l’attribution des aides au paiement effectif des droits d’auteur au personnel journalistique.»
Ce que dément… le décret lui-même: «Pour qu’une entreprise de presse puisse percevoir […] des aides […] l’entreprise de presse doit […] respecter la législation sur les droits d’auteur» (cliquer sur l’image ci-dessous pour l'agrandir).
Fadila Laanan ajoute que la question du respect des droits d’auteur par les éditeurs a été abordée lors des Etats généraux des médias d’information (EGMI) initiés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et qu’il conviendrait d’«attendre le suivi qui sera donné aux EGMI». Conclusion ministérielle: «Il est sans doute trop tôt pour sanctionner [Sudpresse].»
«Il n’est pas "trop tôt" pour sanctionner, il est grand temps!», rétorque Martine Simonis, secrétaire générale de l’AJP. «Le décret du 31 mars 2004 sur les aides à la presse prévoit (art. 7 §1er, 2°) que pour percevoir des aides, les entreprises de presse doivent notamment “respecter la législation sur les droits d’auteur”. Il est évident que Sudpresse ne respecte en rien cette législation. Il n’y a pas en effet dans cette loi de permission de reproduction sauvage de contenus pour les éditeurs. Il y a au contraire l’obligation d’obtenir l’accord de l’auteur pour chaque exploitation.»
Quant aux débats initiés aux EGMI, c’est une autre histoire: «La question précise du pillage par les éditeurs des productions des journalistes a bien été abordée aux Etats généraux, mais la législation sur le droit d’auteur comme celle sur les aides à la presse suffisent amplement à prendre déjà ses responsabilités et à retirer les aides à la presse à Sudpresse.»
Et Martine Simonis de conclure: «Pourquoi faudrait-il attendre une hypothétique réforme de la loi sur les droits d’auteur avant de sanctionner ses violations actuelles?»
David Leloup
