Le cadeau fiscal de la Belgique à la Bank of New York et Euroclear

C’était à l’orée des grandes vacances 2013. Le gouvernement offrait discrètement un joli cadeau fiscal à deux géants de la finance. Un cadeau qui coûte 14,5 millions d’euros par an au contribuable belge. C’est Eric Walravens, journaliste chez Belga, qui le révèle dans son livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats (Les petits matins/Institut Veblen). La «contribution de stabilité financière» est une taxe votée fin 2011 visant à contrebalancer les excès du secteur bancaire ayant mené à la débâcle de 2008. Inacceptable pour Euroclear et la Bank of New York Mellon (BNYM), deux géants du post-trading présents à Bruxelles. Ils ont donc lobbyé le gouvernement belge pour obtenir une nouvelle méthode de calcul de cette taxe, bien moins sévère (à lire ici, à partir de la page 78). Pour «stimuler l’emploi», les cabinets de Steven Vanackere (Finances) et d’Elio Di Rupo (Premier Ministre) ont cédé. Et transposé ce nouveau calcul dans une loi fourre-tout kilométrique publiée au Moniteur le 28 juin 2013, sans aucun débat au Parlement. Quelques semaines plus tard, malgré cette victoire politique, la BNYM annonçait la suppression de 50 postes sur les 780 de son siège bruxellois. Des emplois délocalisés en Pologne et en Inde, notamment. Fameux bras d’honneur au gouvernement!
D.Lp