Ces cadeaux fiscaux qui minent l’Europe sociale

Grâce aux cadeaux fiscaux de l’Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg ou de la Belgique, les multinationales ne paient quasi pas d’impôts en Europe. Résultat, les Etats s’appauvrissent et les contribuables compensent. Dans un livre stimulant, le journaliste Eric Walravens plaide pour une harmonisation fiscale européenne. Interview.

Qu’est-ce que le «dumping fiscal» et en quoi pose-t-il problème?
La concurrence fiscale consiste pour un État à imposer plus faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les individus fortunés. Le dumping fiscal apparaît quand cette concurrence devient malsaine, par le manque de transparence ou l’arbitraire. Quand le Luxembourg décide de créer une nouvelle entité juridique opaque, la «fondation privée patrimoniale», il va permettre à des contribuables européens de contourner l’échange automatique d’informations fiscales que le Grand-Duché vient enfin d’accepter après des années de résistance. Quand l’Irlande, la Belgique ou les Pays-Bas offrent des avantages fiscaux controversés, certaines multinationales qui les combinent ne paient quasi plus aucun impôt nulle part.

Pourquoi avoir enquêté deux ans sur ce sujet a priori fastidieux?
Les inégalités aujourd’hui sont un problème sociétal majeur, une des premières causes de tensions en Europe et dans le monde. Or on sous-estime la fiscalité comme solution. C’est pourtant le principal instrument de redistribution des richesses. Mais cette fonction redistributive est complètement dévoyée par la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les capitaux. Cette concurrence délégitime l’impôt, érode sa progressivité, et prive les Etats d’un débat souverain sur leur fiscalité.

La Belgique se livre-t-elle au dumping fiscal?
Oui. Un exemple typique est la déduction fiscale octroyée en 2007 sur les revenus de brevets, qui profite surtout au géant pharmaceutique GSK. C’est une déduction très agressive: le taux d’imposition réel des royalties passe de 33,99% à 6,8% pour une activité qui soi-disant stimulerait la recherche biopharmaceutique. C’est sans doute en partie vrai. Mais selon un spécialiste des politiques d’innovation à l’OCDE, ce type de mesure stimule surtout l’activité des conseillers fiscaux et des avocats! Et ça coûte très cher au contribuable belge: 520 millions d’euros pour les quatre premières années d’application de la mesure.

On dit que c’est le prix à payer sans quoi GSK, qui emploie 8.500 personnes en Belgique, délocaliserait ses activités en Angleterre…
C’est toute l’ambigüité du sujet: jusqu’où peut-on croire à la menace d’une délocalisation? Je prends bien garde dans mon livre de conseiller au gouvernement de supprimer toutes les niches fiscales. Mais plusieurs études, dont une de l’OCDE, montrent que les principaux facteurs d’investissement pour une entreprise sont des facteurs non fiscaux: la localisation géographique, la qualité de la main-d’œuvre, la qualité de vie pour le personnel.

Votre ouvrage révèle que le gouvernement a très discrètement offert, en juin 2013, un autre avantage fiscal à deux géants de la finance: Euroclear et Bank of New York Mellon. Ce cadeau, qui coûte 14,5 millions d’euros par an au contribuable, n’a pas empêché des délocalisations d’emplois. Mais votre enquête dévoile aussi l’existence d’une réunion secrète, en 2011, pour monnayer la levée du secret bancaire belge…
Oui, la «discrétion bancaire» belge qui empêchait jusqu’ici le fisc d’accéder aux comptes d’un contribuable a été assouplie après que la Belgique se soit retrouvée, en 2009, sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE. A droite de l’échiquier politique, il n’était pas question de lever le secret bancaire sans contrepartie. Ce dossier a donc été lié par le MR à l’élargissement de la transaction pénale, une mesure souvent dénoncée comme étant un outil de justice de classe car il permet l’abandon de poursuites pénales graves – fraude fiscale, blanchiment, corruption – contre le paiement d’une amende. La réunion en question a eu lieu le vendredi 24 février 2011 et réunissait MR, OpenVLD, CD&V, CDH et la N-VA. C’était en pleine crise gouvernementale, un esprit de grande liberté parlementaire régnait et on explorait des majorités alternatives. Après le weekend, le PS s’est rallié au compromis. Depuis, des diamantaires, des financiers et des hommes d’affaires ont profité de cette loi. Ces discrètes transactions sont peut-être bonnes pour le trésor public, mais sont moralement discutables sur le plan de l’impunité et de l’exemple donné. De plus, elles ne sont pas toujours médiatisées.

En 2003 déjà, la Belgique avait brisé un tabou éthique en signant un étrange traité avec un paradis fiscal: Hong Kong…
Dans les années 1980, quand une idéologie de libre circulation s’est mise à dominer le débat, tous les pays développés se sont mis à conclure entre eux des «traités de prévention de la double imposition» pour aider leurs entreprises nationales. Il s’agissait d’éviter qu’une société belge soit taxée une fois à l’étranger et une seconde fois en Belgique. En 2003, en négociant un traité avec Hong Kong, considéré à certains égards comme un paradis fiscal, la Belgique a brisé un tabou puisque signer un tel traité avec un paradis fiscal où l’impôt est nul ou très faible n’a en soi pas de sens. Elle a ainsi créé une nouvelle route de défiscalisation qu’on pourrait appeler la «double non-imposition»: la possibilité pour une entreprise de ne payer aucun impôt en profitant des conventions conclues pour éviter qu’elle le paie deux fois. L’idée, née du côté des banques belges actives à Hong Kong, puis relayée auprès du ministre des Finances Didier Reynders, a profité à des centaines de sociétés dont le groupe liégeois d’imagerie numérique EVS. A l’époque les firmes d’audit ont vendu la Belgique comme «la porte d’entrée des investissements européens en Asie». Le tabou brisé, d’autres gouvernements ont vite signé des traités similaires.

Quel rôle justement jouent les «Big Four» de l’audit (PwC, Deloitte, E&Y et KPMG) dans l’essor du dumping fiscal?
Un rôle malsain: ils conseillent les gouvernements en matière fiscale et proposent aux entreprises des montages agressifs dont ils estiment qu’ils ont une chance sur deux d’être jugés légaux. Ils diffusent par ailleurs régulièrement des chiffres sur la fiscalité, systématiquement présentée comme une charge. Les Etats sont jugés selon la charge fiscale qu’ils font peser sur les entreprises, sans préciser la manière dont est dépensé l’impôt. Je n’ai pas rédigé un brûlot pro-fiscalité mais il faut constater que les pays où la fiscalité est la plus élevée sont aussi ceux où les indices de bien-être sont les meilleurs. Enfin, certains Big Four jouent un rôle de propagandistes, comme la filiale belge de PwC qui s’est faite le relais en Belgique du Tax Freedom Day, né dans les milieux ultra-droitiers aux Etats-Unis. Un certain jour de l’année, nous serions «libérés» de nos charges fiscales vis-à-vis de l’Etat. Plus ce jour arrive tard dans l’année, plus le pays est mal jugé. On est là dans le registre de l’activisme antifiscal assumé.

L’Europe est selon vous devenue «le seul espace au monde où la liberté du capital prime sur les considérations démocratiques nationales». Que voulez-vous dire sur le plan fiscal?
La libre circulation du capital, en particulier en Europe où cela est institutionnalisé dans une directive et dans le Traité européen, est un droit absolu qui a été octroyé sans les contreparties prévues à l’origine, à savoir un échange automatique d’informations fiscales entre Etats-membres. Cette libre circulation a ainsi facilité l’évasion fiscale pendant ces 30 dernières années, et donc miné les budgets des Etats-membres. Par ailleurs l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe n’est nulle par alors que la TVA est harmonisée depuis les années 1970. En raison notamment de l’opposition farouche de l’Irlande [paradis fiscal pour les entreprises où le taux de l’impôt des sociétés n’est que de 12,5%, NDLR] on n’a même pas encore réussi à s’entendre sur la définition de ce sur quoi porterait l’impôt: l’assiette. Or les Etats ne veulent pas abandonner leurs niches fiscales. Le système serait beaucoup plus juste si les Etats se partageaient un gâteau commun selon des critères objectifs: le personnel employé, les ventes et les infrastructures. C’est ce qu’on appelle l’«assiette commune consolidée» ou Accis. Les Etats resteraient libres d’appliquer leur propre taux sur leur part du gâteau.

Propos recueillis par David Leloup

Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats, Eric Walravens, Les petits matins/Institut Veblen, 205 pages, 15 euros.

Interview publiée dans M...Belgique du 2 mai 2014.