Quand le lobby du tabac recrutait des profs d’unif en sous-main

Dans les années 1990, les cigarettiers ont orchestré en sous-main des campagnes de presse internationales vantant les vertus sanitaires du plaisir de fumer. Une cinquantaine de professeurs d’université dans le monde ont servi de relais médiatiques, contre rémunération, pour cautionner les messages pro-tabac de l’industrie. Parmi eux, deux Belges: le sociologue Claude Javeau (ULB) et le philosophe Frank van Dun (UGent).

Mais que viennent donc faire Claude Javeau (professeur émérite de sociologie à l’université libre de Bruxelles) et Frank van Dun (professeur de philosophie à l’université de Gand) dans cette galère? Parmi les millions de pages d’archives de l’industrie du tabac publiées dans la foulée des grands procès collectifs de la fin des années 1990 contre les cigarettiers aux Etats-Unis, les noms des deux universitaires belges apparaissent chacun dans une quinzaine de documents.

Des fragments d’une histoire oubliée qui révèlent en tout cas que les deux hommes ont noué, entre 1993 et 1996 au moins, une relation pour le moins ambiguë avec une association internationale créée et financée quasi-exclusivement par l’industrie du tabac: ARISE, pour Associates for Research into the Science of Enjoyment (Association pour la recherche en science du plaisir).

Très active durant les années 1990, cette association cornaquée par David Warburton de l’université de Reading (Royaume-Uni) a organisé des colloques internationaux (à Florence, Venise, Bruxelles, Amsterdam, Kyoto...), commandité plusieurs sondages d’opinion, organisé des tables rondes aux quatre coins du monde et publié trois livres (dont un best-seller), avant de disparaître subitement au tournant du siècle (lire encadré).

ARISE: casser le lien entre nicotine et drogues dures ARISE est la réponse de l’industrie, en 1988, à un rapport retentissant du Surgeon General, la plus haute autorité en matière de santé publique aux Etats-Unis. Pour la première fois, ce rapport affirmait que la nicotine peut créer une dépendance aussi forte que l’héroïne et la cocaïne. Illico, et en toute discrétion, Philip Morris et Rothmans mettent sur pied un groupe international de sociologues, psychologues, éthiciens et scientifiques. Sa mission: casser ce lien entre nicotine et drogues dures, et faire oublier les chaînes physiologiques de la cigarette. Pour ce faire, les industriels ont une idée diabolique: positionner la clope sur le même plan que d’autres «petits plaisirs» légaux, tels le chocolat, le café, le verre de bière ou les sucreries. Ce sera le leitmotiv d’ARISE. Au début, l’argent afflue directement à l’université de Reading dans le service de David Warburton, professeur de psychopharmacologie humaine et consultant de longue date pour l’industrie du tabac. En 1994, ARISE dispose de son propre secrétariat piloté par une agence de relations publiques londonienne. Financée par Philip Morris, British American Tobacco, R.J. Reynolds, Rothmans et Gallaher, l’association se présentait pourtant comme «apolitique» et «indépendante». Son budget pour l’année fiscale 1994-95 dépassait les 770.000 dollars. D.L.

Les deux membres belges de ARISE ont notamment participé à des conférences de presse visant à promouvoir les conclusions biaisées de sondages financés par les cigarettiers. Et ils ne sont pas les seuls: entre 1988 et 2000, une cinquantaine de professeurs d’université de 13 pays ont été membres de cette étrange association.

Séculariser la médecine

Selon les documents, la relation de Claude Javeau avec ARISE débute en novembre 1994. Il intervient aux côtés de Warburton lors d’une conférence de presse à Bruxelles pour promouvoir un sondage sur le stress au travail… et les moyens de le soulager. Comment? Via les «petits plaisirs» de la vie, dont… la cigarette. Dans son speech, le sociologue fustige le «néo-puritanisme» qui frappe nos sociétés et «menace la démocratie», via notamment la «chasse aux buveurs, aux amateurs de sucreries ou encore aux fumeurs». Selon lui, «le respect scrupuleux des conseils de santé (…) peut engendrer davantage de stress encore et en renforcer l’effet nuisible sur l’organisme».

En avril 1995, le sociologue est invité à parler dans un colloque international de trois jours à Amsterdam, dans un hôtel cinq étoiles. Au menu: discussions sérieuses mais aussi agapes et visites touristiques en bateau-mouche, le tout aux frais de la princesse. L’exposé de Claude Javeau, titré «Choix des plaisirs de vivre et défense de la démocratie», est le même qu’à Bruxelles cinq mois plus tôt, mais cette fois prononcé en anglais.

Au printemps 1996, rebelote: Javeau participe à une table ronde internationale, à Bruxelles, au cours de laquelle il déclare qu’«il est temps de séculariser la médecine et de mettre l’accent sur les côtés agréables de la vie plutôt que sur la santé». Une conférence de presse, à laquelle il participe, est organisée dans la foulée.

Quelques mois plus tard, Pleasure and quality of life, un livre collectif rédigé par des membres de ARISE, sort de presse. Javeau et van Dun y signent un chapitre. Une lettre de Warburton à British American Tobacco montre que les frais d’édition du livre précédent de ARISE, sorti en 1994, avaient été couverts par l’industrie – à l’instar des colloques et sondages.

Des milliers d’articles

Grâce au prestige académique de ses membres, à une communication bien orchestrée et à un discours «sexy» et déculpabilisant sur le plaisir, ARISE a généré des milliers d’articles de presse en Europe, aux Etats-Unis, en Australie et même à Hong Kong. Ses plus gros «coups», l’association les doit à ses sondages d’opinion conçus par de grands instituts anglo-saxons en étroite collaboration avec l’industrie.

«J’ai le plaisir de joindre l’ensemble de la couverture médiatique qui a résulté du lancement de la recherche internationale d’ARISE dans 16 pays l’an dernier. Avec plus de 560 articles de presse, près de 200 reportages radio et 70 à la TV, j’espère que vous conviendrez que les résultats sont extrêmement positifs. ARISE et ses messages scientifiques n’ont jamais atteint un public aussi large dans autant de pays», écrivait David Warburton, en février 1995, à un cadre de British American Tobacco en guise de bilan du sondage sur le stress au travail.

«Avoir été membre de ARISE ne fait pas partie de mon passé glorieux, commente aujourd’hui Claude Javeau. Je ne m’en suis jamais vanté, ça ne figure pas dans mon CV. Ca fait partie des nombreuses choses que l’on fait comme ça, peut-être parce que ça me faisait voyager un peu, ça me changeait les idées. Peut-être m’avait-on appâté pour le colloque d’Amsterdam en me faisant miroiter un bel hôtel. Je ne me souviens plus...»

Trous de mémoire

Le sociologue ne se rappelle pas non plus comment il a été recruté, ni la façon dont sa relation avec ARISE s’est terminée. A-t-il été rémunéré pour ses prestations? «Je ne me souviens pas avoir gagné beaucoup d’argent. Pour moi c’était normal: si l’on donne une conférence, on est payé. C’est logique. Si j’ai touché de l’argent, il a été versé à l’ASBL que je gérais pour l’ULB.» Un document interne de Philip Morris détaillant un budget type pour une conférence ARISE mentionne un poste spécifique pour rémunérer les orateurs et couvrir leurs dépenses.



Naïveté sincère ou aveuglement intéressé? Dès sa première prestation pour ARISE, en novembre 1994 à Bruxelles, Claude Javeau savait que l’association qu’il venait de rejoindre était sponsorisée par les cigarettiers. Mais il ne pensait pas que cela pouvait avoir un impact sur les sondages commandités par ARISE.



Frank van Dun, lui, se souvient avoir été contacté par Warburton. «J’avais publié en 1991 une tribune dans le journal De Standaard à propos de l’intrusion du politique dans la sphère privée. M. Warburton ne m’a jamais parlé du financement de ARISE et je ne me suis pas posé la question. Pour moi, c’était une affaire purement académique. J’ai été invité à deux colloques, à Bruxelles et Amsterdam, et j’ai participé à des conférences de presse. Je ne me souviens pas si j’ai été rémunéré. Je n’ai plus de nouvelles de M. Warburton depuis dix ans.»

«Messager» de l’industrie à son insu?

Le nom du sociologue ulbiste apparaît également dans un document stratégique de Philip Morris concernant une campagne internationale de lobbying de plusieurs millions de dollars. Son but? Discréditer le Centre international de recherche sur le cancer (IARC). En 1994, l’industrie redoute que cette agence de l’OMS basée à Lyon ne publie les résultats préliminaires d’une vaste étude épidémiologique sur le lien entre tabagisme passif et cancer du poumon.

Ces résultats allaient inéluctablement avoir des répercussions politiques négatives pour l’industrie. Il s’agissait donc de tout mettre en œuvre pour retarder au maximum le vote de nouvelles lois interdisant de fumer sur le lieu de travail et dans les lieux publics. Le sondage publié par ARISE en novembre 1994 ne portait pas sur le «stress au travail» pour rien...



Dans le volet belge du plan d’action contre l’IARC, Claude Javeau est identifié par l’industrie comme un «messager» chargé de relayer dans les médias les notions de plaisir et de liberté de choix des fumeurs. Des messages destinés à influencer le monde politique dans le but d’inciter le gouvernement à privilégier l’autorégulation des fumeurs (via des chartes) plutôt que de voter des lois contraignantes.

Selon le document, une conférence programmée à l’ULB en 1996 a pour seul but de faire passer deux messages aux politiques: primo, fondez vos nouvelles lois sur de la science de qualité car la méthodologie de l’IARC est biaisée; secundo, les médias risquent d’être très critiques à votre égard si vous votez des lois anti-tabac impopulaires.

Participation active du sociologue ou instrumentalisation machiavélique de son discours à son insu? «Je n’ai jamais eu le moindre lien avec Philip Morris, affirme Claude Javeau. Que mon nom se retrouve dans ces documents ne me réjouit évidemment pas. Mais je n’ai rien fait de mal. Je n’ai pas fait l’apologie de la drogue, comme certains.»

Selon l’OMS, le tabac tue 5,4 millions de personnes chaque année dont 600.000 décès prématurés dus au tabagisme passif.
David Leloup

Elizabeth E. Smith: «Une corruption industrielle de la science» Vous êtes professeure au département des sciences sociales et comportementales de l’université de Californie à San Francisco, et auteure d’une étude sur l’impact médiatique de ARISE. Qu’avez-vous découvert? Nous avons analysé un corpus de 846 articles de presse générés par les activités de ARISE entre 1989 et 2005 aux Etats-Unis, en Europe et dans la région Asie/Pacifique. Ce n’est qu’une partie de ce qui a été publié. La plupart de ces articles relayaient deux idées. La première: le tabagisme est un plaisir sain car éprouver du plaisir est bon pour l’organisme. La seconde: les campagnes recommandant un mode de vie sain – donc y compris celles prônant d’arrêter de fumer – sont stressantes et donc mauvaises pour la santé, car le stress diminue l’immunité. Par ailleurs, peu d’articles ont donné la parole à des défenseurs de la santé, et seulement 18 [soit 2%, NDLR] ont révélé la vraie nature de ARISE: une façade de l’industrie du tabac. Pourquoi était-il important pour l’industrie de cibler les médias de masse via ARISE? Injecter des messages pro-tabac dans les médias de masse permet de semer le doute dans les esprits. Une étude réalisée sur la période 1950-1990 aux Etats-Unis montre que davantage de gens arrêtent de fumer quand les médias mettent l’accent sur le consensus scientifique à propos des dangers du tabac. Par contre, quand les médias présentent les risques sanitaires de la cigarette comme étant “controversés”, les taux de cessation tabagique chutent. Que reprochez-vous aux membres de ARISE? Principalement d’avoir donné leur caution académique à des conclusions erronées, tirées de sondages élaborés par l’industrie. ARISE est une forme de corruption industrielle de la science. Les sondeurs demandaient par exemple aux sondés s’ils fumaient pour se relaxer ou évacuer le stress. Le fait que certains répondaient “oui” était considéré comme une preuve que fumer était bon pour la santé – une conclusion clairement fausse et injustifiée, indépendamment du fait que techniquement le sondage avait été bien réalisé. Vu que ces “résultats” étaient largement médiatisés comme provenant de ARISE, ses membres auraient dû être au minimum suspicieux, ou prendre leurs distances avec l’organisation. Mais rien n’indique qu’ils aient adopté l’une ou l’autre de ces attitudes. Propos recueillis par D.L.

TEXTO
«Le fumeur trouble les autres – enfin ça reste encore à démontrer...»

«Une démocratie repose sur le sens de la responsabilité des individus. Il ne faut pas mettre trop d’obstacles (…) Je crois que là, en voulant toujours resserrer davantage au nom de principes de santé, de bon comportement, d’attitudes positives, on crée des zones de plus en plus grandes d’anomie, et je crois que c’est l’effet pervers de la chose. Je crois qu’il vaut mieux laisser un espace à ce que j’appelle, après d’autres plus éminents que moi, les “libertés négatives”. Un espace dans lequel après tout, s’ils ont envie de manger du chocolat et d’être gros, s’ils ont envie, je ne sais pas moi, de boire un peu de bière parce que j’aime bien ça, s’ils ont envie de boire trois tasses de café, si on ne créée pas de graves troubles aux autres… Et, vous me direz, le fumeur trouble les autres – enfin, ça reste encore à démontrer –, même, à supposer, on peut effectivement respecter des codes d’éthique. Si les gens ne fument pas, mais si c’est mon envie à moi, pourquoi toujours vouloir me brimer au nom d’une espèce de performativité du corps? (…)»
Claude Javeau, interrogé sur les ondes de la RTBF au journal de 17h30 le 15 novembre 1994.


L’«idéologie de la santé» impose une culture «totalitaire»

«Cette vision de la prévention repose sur l’idée qu’il existe une “valeur santé”, sur une idéologie de la santé qui nous permet de penser qu’il est légitime ou non d’intervenir pour modifier les modes de vie de nos contemporains. La “valeur santé” régit notre société, elle est au même plan que la charité, la justice, le courage... Cette valeur-là imprime à toute notre société des styles de vie, des modes de vie, des légitimités, des illégitimités d’interventions. Ce qui pose problème avec cette vision, c’est l’introduction d’une forme de culture totalitaire, l’introduction de notions de “mauvais”, d’“anti” quelque chose... La problématique du tabac se dessine alors autour d’un discours idéologique qui actuellement est “le tabac c’est mauvais”, niant toute la dimension du plaisir. L’individu qui fume est disqualifié... Des gens ont bonne conscience pour autrui et rejettent les autres, les fumeurs, d’une manière formidablement dédaigneuse... (…) Méfiez-vous des gens qui n’éprouvent pas des plaisirs comme les autres et qui veulent faire le bien de l’humanité...»
Intervention de Claude Javeau le 19 mai 2001, devant une centaine de mandataires communaux et d’intervenants en promotion de la santé qui s’étaient réunis à Namur pour débattre de la prévention du tabagisme.

Enquête parue dans Le Soir du mardi 8 juin 2010
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Vaccin H1N1: le contrat secret de l’Etat belge avec GSK

Photo: Pharma Marketing Blog
Nous nous sommes procurés une copie du contrat confidentiel entre GlaxoSmithKline (GSK) et l’Etat belge concernant l’achat de 12,6 millions de doses de Pandemrix, le vaccin contre la grippe A/H1N1. Un contrat signé dans l’urgence, fin juillet 2009, par la ministre fédérale de la Santé Laurette Onkelinx, sans appel d’offre public, et pour lequel la firme pharmaceutique, en position de force (dizaines de gouvernements au portillon, 7.000 emplois en Belgique et 2 milliards d’investissements prévus…), s’est taillée la part du lion. C’est du moins ce qui ressort de la lecture attentive des 62 pages de la «convention» rédigée par les avocats britanniques de GSK et déposée sur la table du gouvernement peu après le 11 juin 2009 – date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré l’état de pandémie grippale.

Une des clauses controversées de ce contrat stipule qu’en l’absence de défaut de fabrication, GSK rejette toute la responsabilité sur le gouvernement en cas de décès et d’effets secondaires graves liés à son vaccin expérimental. C’est donc l’Etat qui serait chargé d’indemniser les éventuelles victimes du produit. Or au moment de la signature du contrat, le vaccin n’avait pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché européen. Plusieurs études cliniques étaient en cours, mais aucun résultat n’était encore connu. L’Agence européenne des médicaments (EMA) n’a d’ailleurs donné son feu vert définitif au vaccin que le 23 avril 2010. Il y a 15 jours, donc.

Le Pandemrix contient du AS03, un adjuvant controversé à base de squalène (huile extraite du foie des requins) et de thiomersal (un conservateur au mercure). Avant les campagnes de vaccination contre la grippe A/H1N1, l’AS03 n’avait jamais été testé à grande échelle sur des publics à risque. En raison des incertitudes planant sur ce produit, la Suisse a interdit le Pandemrix aux femmes enceintes et aux personnes de plus de 60 ans. D’autres pays, comme la France, l’Espagne ou le Canada, ont choisi de commander des vaccins non adjuvantés précisément pour offrir aux femmes enceintes une alternative au Pandemrix. La Belgique n’a pas fait ce choix.

La Pologne, elle, a carrément refusé de signer le texte proposé par GSK. «Notre département juridique a trouvé au moins vingt points douteux dans le contrat», déclarait en novembre dernier devant le parlement la ministre polonaise de la santé Ewa Kopacz – qui est médecin et a pratiqué la médecine durant 20 ans. «Nous savons que les sociétés qui offrent les vaccins contre la grippe H1N1 ne veulent pas prendre la responsabilité des effets secondaires», avait renchérit le premier ministre Donald Tusk, justifiant ainsi le refus de la Pologne d’acquérir le moindre vaccin.

Moins de morts en Pologne sans vaccin qu’en France avec vaccin

Varsovie a-t-elle eu tort? Selon les chiffres officiels les plus récents, 181 personnes sont décédées à cause du virus A/H1N1 en Pologne (38,5 millions d’habitants), contre 312 en France métropolitaine (62,2 millions d’habitants). Or les taux de mortalité sont quasi identiques. Et même légèrement à l’avantage de la Pologne: 4,7 décès par million d’habitant contre 5 en France. Où 5,5 millions de personnes se sont pourtant faites vacciner alors que Varsovie s’est contentée de mesures de prévention classiques (se laver les mains, porter un masque, etc.).

En exclusivité, Le Soir publie sur son site internet le contrat intégral, dont il n’existe que quatre exemplaires signés. Afin de préserver le secret des sources, les paraphes, signatures et autres traces manuscrites ont été effacées.

Selon les estimations de GSK, la firme a assuré plus de 50% des commandes mondiales de vaccins dans 60 pays, et plus des deux tiers des commandes en Europe. De la Suède au Portugal en passant par l’Algérie et le Canada, 60 gouvernements ont signé avec le géant britannique des contrats pour l’essentiel identiques au contrat belge. L’article 11.5 de ce contrat précise d’ailleurs que tous les clients ayant déjà signé avec GSK «ont été traités de façon équivalente» en ce qui concerne le prix des vaccins, la limitation de la responsabilité de GSK et l’indemnisation de la firme par l’acheteur en cas de décès ou de préjudice physique suite à l’administration du vaccin.

La grippe H1N1 a généré 1 milliard d’euros pour GSK Biologicals en 2009, et le groupe prévoit de réaliser à nouveau 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2010 grâce aux ventes de Pandemrix.

Nous avons analysé le contrat et sollicité les réactions d’un juriste et d’une parlementaire. Le premier, Me Philippe Vanlangendonck, est expert en droit de la santé. Il a travaillé au ministère de la Santé de 1998 à 2004. Aujourd’hui avocat au barreau de Bruxelles, il a défendu en novembre dernier plusieurs femmes enceintes qui avaient assigné l’Etat belge en référé pour obtenir un vaccin sans adjuvant. La seconde, Thérèse Snoy (Ecolo), est la présidente de la commission Santé de la chambre. La ministre de la Santé Laurette Onkelinx, qui a signé le contrat avec GSK au nom du gouvernement, répond ensuite à nos questions.
David Leloup



1 Le prix: 110,2 millions et 9 euros la dose
Le prix d’une dose de Pandemrix se décompose comme suit: 1 euro pour l’antigène (qui immunise contre le virus) et 6 euros pour l’adjuvant (qui amplifie la réaction immunitaire). A cela il convient d’ajouter un «droit de mise à disposition» de 1,5 euros par dose pour les 10,5 premiers millions de vaccins livrés – un forfait correspondant au coût de la «réservation de capacité de production et la fourniture» des vaccins.
En ajoutant la TVA qui s’applique aux produits pharmaceutiques (6%), les vaccins utilisés en Belgique ont coûté 9,01 euros pièce, hors injection. Le montant total du contrat se chiffrerait lui, selon nos calculs, à 110.187.000 euros TVA comprise.
La valeur de ce contrat aurait été ramenée à 74,9 millions d’euros suite à la signature, fin janvier, d’un avenant réduisant sans compensation la commande à 68% du volume initial.
Le contrat est valable 5 ans, l’adjuvant est garanti 36 mois et l’antigène 18 mois. Une fois l’adjuvant périmé, l’Etat a la possibilité de le remplacer au prix de 3 euros la dose. Un droit qui ne peut être exercé qu’une seule fois.

2 Un nombre de doses non renégociable a priori
Le nombre de doses commandées (12,6 millions) se fonde sur les recommandations du Groupe consultatif stratégique d’experts (SAGE) de l’OMS. Dans l’incertitude, et par mesure de prudence, celui-ci avait préconisé deux doses par personne à l’issue de sa réunion du 7 juillet 2009 – soit deux semaines avant la signature du contrat par la ministre de la Santé. Mais le SAGE précisait toutefois que «le nombre de doses nécessaires sera ajusté à mesure que l’on disposera de nouveaux éléments».
Or il n’y a aucune clause dans le contrat signé fin juillet qui permette de revoir à la baisse la commande initiale. «Le contrat s’avère non renégociable à des conditions clairement définies en cas de nouvelles données scientifiques concernant le nombre de doses nécessaires pour immuniser correctement les patients. C’est très étrange, car ce genre de clause suspensive est tout à fait classique dans ce type de contrat», s’étonne Me Vanlangendonck. Dès septembre 2009, les premiers résultats d’études scientifiques montraient qu’une seule dose de Pandemrix provoquait une réaction immunitaire suffisante. L’OMS a pourtant attendu le 30 octobre avant d’officialiser la chose, ce qui provoqua une certaine pagaille dans les rangs des vaccinateurs.

3 Une culture du secret poussée à l’extrême
A ce jour, aucun élu n’a pu consulter le contrat en vue d’exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif. Suite à des demandes parlementaires et citoyennes, une version «light» du texte a finalement été publiée fin novembre sur le site web du Commissariat interministériel Influenza. En comparant cette version allégée et le contrat intégral, il apparaît que seuls 4% du texte, hors annexes, ont été rendus publics par le gouvernement (565 mots sur 13.570).
«Il est évident que ce caviardage ne se justifie pas au regard du secret commercial, mais pour des raisons purement politiques dont la légitimité me pose problème», tonne Thérèse Snoy (Ecolo), présidente de la commission Santé de la chambre. «Madame Onkelinx a toujours dit faire preuve de transparence. Mais quand je vois certaines clauses, je pense qu’elle a au contraire tout fait pour qu’elles ne soient pas révélées.»
Cette «culture du secret» transpire tout au long du texte. Comme dans l’article 13.1 où, sous couvert de propriété intellectuelle, il est stipulé que le ministère de la Santé ne peut procéder – hors contrôles de routine – à aucun test de l’adjuvant. Ou encore dans l’article 16.12, qui précise que les avocats du ministère de la Santé ne pourront transmettre à leur client des informations confidentielles que GSK leur aurait fournies.
De même, en cas de litige entre l’Etat et GSK, «aucune partie ne pourra recourir à une juridiction judiciaire, sauf pour demander des mesures conservatoires ou provisoires». Tout devra se régler «à huis clos et de manière confidentielle» devant un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale, l’organisation mondiale des entreprises (article 16.13). Un scénario inimaginable si le marché avait été public. «Dans ce cas, les tribunaux belges auraient été souverains et leurs décisions publiques», souligne Me Vanlangendonck.

4 Aucune garantie de fourniture, d’efficacité et de sécurité
Le contrat permet tout simplement à GSK de ne pas fournir les vaccins commandés, sans que la firme ait à dédommager le gouvernement d’une quelconque manière pour le préjudice subi. De plus, GSK ne garantit ni l’efficacité, ni la sécurité de son vaccin pandémique. Qui, à la lumière de cette clause, n’aura jamais paru aussi expérimental.
«Il est tout simplement incroyable que le ministère ait pu accepter une telle clause. L’urgence a visiblement fait œuvre d’aveuglement», fulmine la présidente de la commission Santé de la chambre.

5 L’Etat responsable en cas de décès et complications
En cas de décès ou de complication post-vaccinale, l’Etat devra indemniser les victimes qui se retourneront contre GSK. Il devra même prendre en charge les frais d’avocat de la firme pharmaceutique pour le traitement et la contestation des plaintes. GSK n’indemnisera les victimes que «lorsqu’il est démontré que [le] décès ou [le] préjudice physique est directement causé par des défauts de fabrication» résultant soit d’une faute intentionnelle, soit du non respect par GSK des «bonnes pratiques de fabrication» imposées par la législation européenne. Resterait toutefois à l’Etat à démontrer que la complication est directement due à un défaut de fabrication. Ce qui, en pratique, est «quasi impossible», selon Me Vanlangendonck.
«Jamais je n’aurais accepté de signer une telle clause, nous confie cette experte en santé publique et chercheuse en vaccinologie souhaitant garder l’anonymat. Vu la nouveauté d’un tel vaccin et le manque de données scientifiques disponibles au moment de la signature du contrat, j’aurais négocié la coresponsabilité financière de GSK pour les éventuels effets secondaires graves.»
Même son de cloche chez la présidente de la commission Santé de la chambre: «On peut admettre que la responsabilité soit partagée entre l’Etat et GSK, dans la mesure où le vaccin a été agréé par le ministère sur base de tests de non toxicité et d’une procédure d’autorisation. Mais en aucun cas que la responsabilité incombe totalement à l’autorité publique. C’est inouï», estime Thérèse Snoy.
Outre Rhin, le tabloïd Bild avait révélé, en novembre dernier, une disposition similaire dans le contrat liant GSK et Berlin. Quelques jours plus tôt, le premier ministre polonais Donald Tusk avait dénoncé des clauses identiques dans les contrats des sociétés pharmaceutiques qui l’avaient approché, justifiant ainsi le refus de la Pologne d’acheter un vaccin expérimental pour sa population. Enfin, interpellée le 20 octobre en commission Santé de la chambre, Laurette Onkelinx avait subtilement laissé entendre que l’Etat serait finalement responsable en cas d’effets secondaires graves. Au terme d’une longue réponse sur les responsabilités en jeu dans la campagne belge de vaccination, la ministre de la Santé évoquait furtivement la possibilité, pour des victimes de «dommages exceptionnels consécutifs à des vaccinations», de réclamer des indemnités au gouvernement devant «la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat».

6 Même condamné, GSK empoche 50% du contrat
En cas de litige entre les parties, si GSK venait à être sanctionnée par un tribunal arbitral à verser des indemnités à l’Etat, celles-ci seraient «par dérogation au droit commun» plafonnées à 50% du prix du contrat. «C’est le comble de l’hérésie juridique, l’exemple type d’une clause abusive», estime Me Vanlangendonck. «Cet article limite la responsabilité de GSK même en présence d’atteinte à la loi, de faute propre ou de toute autre action – donc y compris en cas de fraude et d’escroquerie. En clair, si GSK avait livré des fioles remplies d’eau plutôt que d’antigène et d’adjuvant, que l’Etat avait porté l’affaire devant la Chambre de commerce internationale, et que celle-ci avait sanctionné GSK, la firme n’aurait dédommagé l’Etat qu’à hauteur de 50% maximum du prix du contrat.»
Cette clause s’appliquerait également en cas de condamnation de GSK au civil par d’éventuelles victimes du Pandemrix dont le préjudice subi ne serait pas dû à un défaut de fabrication du vaccin, précise encore le juriste. Une clause qui fait également s’étrangler Thérèse Snoy.

7 L’Etat juge et partie en cas d’indemnisation
Le contrat stipule que les avocats de GSK traiteront toutes les plaintes adressées à la firme par les éventuelles victimes du vaccin, factureront leurs services à GSK, laquelle redirigera immédiatement ces factures vers l’Etat. Celui-ci recevra en outre copie de chaque plainte et sera consulté avant toute décision d’indemnisation – décision nécessitant la double signature de GSK et de l’Etat.
«Il y a dans cet article 16.12 un ensemble de dispositions qui suggère une protection des intérêts mutuels de GSK et du ministère de la Santé, ce qui implique que l’éventuel réclamant – une victime d’effets secondaires par exemple – devient “l’indésirable” dont chacun se protège avec la complicité de l’autre, commente Thérèse Snoy. Dans le chef du ministère public, cela est tout simplement choquant.»
Ainsi le ministère ne peut-il rien communiquer qui aurait «un impact défavorable sur les intérêts commerciaux, la réputation de GSK ou du vaccin», dit le texte. «Que devient le devoir de l’Etat de protéger le consommateur et le citoyen? Que devient le droit à l’information, le droit à la vérité?», s’interroge la députée.
Par ailleurs, s’il peut à la fois gérer les réclamations des victimes et les indemniser, le ministère de la Santé se retrouve à la fois juge et partie, poursuit Snoy. L’Etat a-t-il intérêt à reconnaître une responsabilité qui risque de lui coûter cher ? Les effets secondaires graves des vaccins, bien que très rares, peuvent en effet concerner des maladies chroniques ou dégénératives qui engendrent des coûts à vie pour la victime (sclérose en plaques…).

8 Des cocontractants «indépendants», mais si proches...
La proximité entre l’Etat et la firme pharmaceutique transparaît à plusieurs reprises dans le texte. Derrière le devoir d’afficher une indépendance de façade, le ministère et GSK entretiennent en fait une grande proximité en coulisses. Ainsi l’Etat doit-il mettre en œuvre «ses meilleurs efforts» pour aider GSK à obtenir toutes les autorisations administratives et règlementaires nécessaires pour livrer le vaccin (articles 8.1, 10 et 11.4.3). Les parties doivent échanger «immédiatement» toute information relative à d’éventuelles menaces de retrait du vaccin par une autorité réglementaire (art. 9). En cas de désaccord sur la qualité des vaccins, les parties «s’apporteront mutuellement l’assistance nécessaire» pour faire trancher leur différend» (art. 3.1 et 3.6.1). De plus, GSK doit pouvoir relire les communiqués de presse de l’Etat avant publication, et réciproquement (annexe D.2). Pourtant, l’article 16.3 stipule noir sur blanc que chaque partie «s’abstiendra de se comporter d'une manière qui implique ou exprime une relation autre que celle d’un cocontractant indépendant» (art. 16.3).


Le dossier complet en PDF (Le Soir, 6 mai 2010)

Le contrat intégral

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Inquiétudes autour du WiFi

Il permet de surfer sans fil sur Internet et même, depuis peu, de téléphoner. En plein essor dans le monde, il s’invite même dans les écoles. «Il», c’est le WiFi. Et comme aucune étude scientifique ne prouve son innocuité, il relance le débat sur l’impact potentiel des champs électromagnétiques sur la santé.



Surfer sans fil sur Internet confortablement assis dans son canapé, son jardin, à la terrasse d’un café ou dans un aéroport: voilà la prouesse technologique que permettent les réseaux WiFi. Très pratiques et moins chers que leurs homologues câblés, ces réseaux qui exploitent les ondes hertziennes pour transmettre de l’information numérisée sont en plein essor à l’échelle planétaire. La ville de Singapour est déjà entièrement «wifisée» et plusieurs autres (Amsterdam, Paris, San Francisco, Chicago...) ont l’intention de le devenir pour combler la «fracture numérique».

En Belgique, on n’en est pas encore là. Le plus grand réseau sans fil gratuit – 78 antennes sur le campus de la Plaine (ULB et VUB) à Bruxelles – ne fait encore que 0,5 km². Mais le WiFi est déjà très présent chez les particuliers. Au sud du pays, plus d’une connexion Internet sur trois est de ce type et 18% de tous les ménages possèdent une antenne WiFi sous leur toit, d’après l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Comme une antenne émet jusqu’à 30 mètres environ dans toutes les directions, il est plausible que plus de la moitié de la population belge se trouve aujourd’hui sous l’influence régulière des ondes WiFi.

L’Angleterre en émoi

Jusqu’ici, c’était essentiellement la nocivité potentielle des GSM et des antennes relais de téléphonie mobile qui posait question. Le débat s’élargit désormais aux réseaux WiFi. En Angleterre, un syndicat d’enseignants a ainsi réclamé fin avril au ministre de l’Enseignement britannique «une étude scientifique complète sur les effets sanitaires des réseaux WiFi dans les écoles, tant sur les élèves que les professeurs». Des associations de parents ont embrayé, réclamant le démantèlement des réseaux WiFi scolaires.

Fin mai, la BBC enfonçait le clou en révélant, dans une enquête qui a fait couler beaucoup d’encre, que l’intensité des champs électromagnétiques (CEM) présents dans une classe «wifisée» était en moyenne trois fois plus grande que celle des CEM émis par une antenne relais de téléphonie mobile à 100 mètres, et en diffusant le témoignage du directeur de l’Agence de protection sanitaire du Royaume Uni incitant à la prudence. Il est vrai qu’outre-Manche, le WiFi se retrouve dans plus d’une école primaire sur deux et dans quelque 70% des établissements secondaires...

En Belgique, par contre, aucun chiffre officiel n’existe sur la proportion d’écoles «wifisées», mais il est probablement très faible. En effet, les connexions Internet fournies par les pouvoirs publics aux établissements scolaires sont câblées par défaut. L’installation éventuelle du WiFi se fait exclusivement à l’initiative des directeurs d’école, nous explique-t-on à l’AWT et au Centre d’informatique pour la Région bruxelloise (CIRB).

Les enfants physiquement plus vulnérables

Sur le plan scientifique, le flou règne. Il n’existe aucune étude épidémiologique sur d’éventuels effets néfastes du WiFi. Et quand bien même, on manque de recul. «Il faut savoir qu’il existe un certain nombre d’effets potentiels à long terme qu’il ne sera pas possible de détecter avant 2015 au plus tôt», commente André Vander Vorst, professeur émérite à la faculté des sciences appliquées de l’université catholique de Louvain et membre du Conseil fédéral de santé et d’hygiène (CSH). Face au boom actuel des technologies sans fil (lire encadré ci-dessous), ce spécialiste des CEM estime qu’avec le WiFi comme avec le banal téléphone sans fil DECT, hyper répandu mais beaucoup moins médiatisé, «on manque grandement de prudence car on ne fait jamais qu’augmenter le niveau global des émissions dans la même bande de fréquences – les micro-ondes – dont les effets biologiques, au premier ordre, sont similaires quelle que soit la fréquence.»

Si la «fronde anti-WiFi» a embrasé les écoles anglaises, c’est aussi parce que des enfants sont concernés au premier chef. Ils passent environ sept heures par jour en classe et seront plus exposés à des CEM au cours de leur vie que n’importe quelle autre génération qui les a précédés. «Il existe de bonnes raisons de penser que les cellules jeunes sont plus sensibles aux CEM que les cellules adultes, explique André Vander Vorst. On sait par ailleurs qu’une épaisseur d’environ 5 cm de corps humain est nécessaire pour “blinder” nos organes internes contre les CEM diffusés par un GSM émettant à 900 MHz. Si l’on considère un torse d’adulte de 40 cm de diamètre, les 30 cm à l’intérieur du torse seront donc protégés. Dans le cas d’un torse d’enfant de 20 cm de section, seuls 10 cm seront isolés. Leurs organes internes sont donc plus exposés que les nôtres.»

Inquiétudes de Salzbourg à San Francisco

Le Royaume Uni n’a pas le monopole de la méfiance à l’égard du WiFi. En Autriche, le Département de santé publique du land de Salzbourg recommande officiellement, depuis décembre 2005, «de ne pas installer de réseau WiFi et DECT dans les écoles et les crèches», au nom du principe de précaution. Car selon le Dr Gerd Oberfeld, à la tête de ce département, les premiers résultats d’études empiriques réalisées sur des personnes sensibles montrent que «les symptômes observés jusqu’ici sont les mêmes que ceux observés dans les études réalisées sur les antennes relais de téléphonie mobile: maux de tête, difficultés de concentration, nervosité, problèmes de mémoire, etc.»

Au Canada, le recteur de l’université de Lakehead (Ontario) a mis un frein à l’essor du WiFi sur le campus en février 2006, histoire de protéger les 15.000 étudiants sous sa tutelle d’éventuels risques à long terme. En Allemagne, soucieuse de ne pas réaliser une «expérimentation humaine à grande échelle», la responsable des services chargés de l’enseignement à Francfort a interdit, en juin 2006, le WiFi dans toutes les écoles «tant que l’innocuité des communications sans fil n’aura pas été démontrée». Cet été, c’est carrément le gouvernement allemand qui a recommandé «de préférer autant que possible l’utilisation de solutions câblées traditionnelles plutôt que de connexions sans fil». A San Francisco, des groupes de riverains s’opposent actuellement au projet du maire et de Google qui souhaitent «wifiser» la ville au moyen de 2.200 nouvelles antennes. Et en France, le CRIIREM (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) s’est inquiété, juste avant l’été, du boom commercial des nouveaux téléphones portables «hybrides», capables de conjuguer les signaux GSM et WiFi et donc de passer d’un réseau à l’autre sans rupture de conversation.

Craintes fondées ou largement exagérées? Quoi qu’il en soit, il semble que, si les inquiétudes concernant les ondes GSM devaient un jour être confirmées, les autres technologies comme le WiFi, le WiMAX, l’UMTS et le DECT devront être balisées avec la même sévérité. Il va cependant falloir s’y résoudre: seul le temps qui passe nous donnera la réponse... D.L.

Ces ondes qui font débat GSM. Téléphonie mobile de 2e génération (2G). Fréquence: 900 et 1800 MHz (dualband). DECT. Téléphonie sans-fil numérique pour les entreprises et les particuliers. Portée: environ 30 m à l’intérieur, jusqu’à 300 m en champ libre. Fréquence: 1900 MHz. UMTS. Téléphonie mobile de 3e génération (3G) à haut débit. Permet de transmettre de la vidéo. Fréquence: 2100 MHz. WiFi. Accès sans fil à Internet, à la maison ou dans des «hotspots» (points d’accès publics dans les gares, aéroports, hôtels…). Portée: quelques dizaines de mètres. Fréquence: 2400 MHz. WiMAX. «Grand frère» du WiFi, le WiMAX permet des connexions Internet à très haut débit par voie hertzienne. Portée: plusieurs km. Fréquence: 3500 MHz. Les fréquences utilisées par ces différentes technologies appartiennent toutes à la famille des micro-ondes (qui s’étend grosso modo de 900 à 300 000 MHz). Pour André Vander Vorst, «il n’existe a priori aucune raison scientifique de penser que ces différentes fréquences peuvent avoir des effets distincts sur le vivant. Une variation de fréquence d’un facteur 2 ou 3 ne change pas grand chose. Par exemple, les fours à micro-ondes industriels qui cuisent le pain fonctionnent à 430 MHz ou à 960 MHz, alors que la norme pour les micro-ondes domestiques est fixée à 2450 MHz». Ce qui compte avant tout, ce n’est pas la fréquence mais l’intensité cumulée de ces champs électromagnétiques sur le long terme. Or la norme fédérale en vigueur, jugée trop laxiste par le CSH (qui en préconise une 50 fois plus sévère...), repose sur l’exposition aiguë, pendant 30 minutes, d’un adulte en bonne santé. Cette norme ne protège que contre l’échauffement des tissus. Tout autre effet biologique est donc de facto ignoré... D.L.

Cet article est disponible dans le numéro de septembre du mensuel belge Equilibre. S’il vous a plu, merci de bien vouloir envisager d’acheter le magazine en version papier, voire de vous y abonner.

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Résumé seulement...

Ultramoderne spermitude

Gluant, blanchâtre mais surtout biologiquement sinistré: dans sa nouvelle campagne, Greenpeace vous révèle tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sperme sans jamais avoir osé le demander. Avec en prime, pour appuyer le message, un pastiche d’une scène d’anthologie tirée du film quasi éponyme de Woody Allen:

En focalisant sa campagne uniquement sur les substances chimiques, en grande partie responsables du déclin de la qualité du sperme dans les pays industrialisés, Greenpeace est en phase avec ses références cinématographiques, mais en retard d’une guerre. Certes, le problème de la pollution chimique de l’environnement est plus que préoccupant, et les débats actuels sur REACH au parlement européen ne sont pas sans orienter les priorités de l’ONG environnementaliste en matière de communication (le vote de REACH, en seconde lecture, est prévu la semaine du 11 décembre). Mais la «pollution du sperme» de l’homo sapiens occidental est très vraisemblablement amplifiée par l’impact des champs électromagnétiques (CEM) émis par les téléphones portables et autres antennes relais de téléphonie mobile (GSM et UMTS), y compris les bornes DECT des téléphones sans fil domestiques, les réseaux WiFi et WiMax.

Effets aigus confirmés... et à long terme?

En effet, il y a quelques semaines, une étude turque faisait état de résultats préoccupants en la matière. Sa conclusion? La motilité des spermatozoïdes est influencée in vitro par les CEM (900 MHz) émis par un téléphone portable classique. Des résultats qui se basent sur les échantillons de sperme de 27 hommes sains (la moitié de chaque échantillon a été exposée aux CEM, l’autre moitié pas). «En plus de ces effets aigus, soulignent les chercheurs de la Gulhane Military Medical Academy à Ankara, une exposition à ces CEM sur le long terme pourrait entraîner des changements comportementaux ou structurels dans les cellules germinales mâles. Ces effets pourraient s’observer plus tard au cours de l’existence, et ils devraient être étudiés plus sérieusement.»

Mais ce n’est pas tout. Une étude étasunienne présentée fin octobre à la Nouvelle-Orléans lors de la réunion annuelle de la Société étasunienne de médecine reproductive, a également montré que plus un homme passe de temps au téléphone portable, plus on observe de problèmes en termes de nombre, motilité, viabilité et morphologie des spermatozoïdes. Cette recherche a quant à elle été réalisée sur 364 hommes qui consultaient, avec leur partenaire, des cliniques de fertilité dans la région de Mumbai, en Inde.

Brosse à dents de la mort

Le Dr. Ashok Agarwal, principal auteur de l’étude et chercheur au Centre de recherche reproductive de la clinique de Cleveland, un des meilleurs hôpitaux des Etats-Unis, a déclaré à la presse, en parlant du téléphone portable: «C’est comme utiliser une brosse à dents, sauf que cela pourrait avoir un effet dévastateur sur la fertilité.»

Malgré cette citation taillée sur mesure pour des médias avides de contenus «sexys», l’info qui la sous-tend n’a été reprise que par une fraction de la presse étrangère anglophone (anglaise, australienne, néo-zélandaise et indienne). Aux Etats-Unis, où 225 millions d’Américains utilisent un téléphone portable, ce fut un non-événement total, s’étonne Louis Slesin, rédacteur en chef de la lettre d’information Microwave News, lue par tout le landerneau «branché CEM». Silence radio dans la presse francophone également, sauf une brève de... 63 mots dans Le Vif/L’Express du 10 novembre. Google Actualités recense quant à lui une seule citation, dans un quotidien électronique français, spécialisé et payant.

Etonnant, tout de même, quand on sait que ces deux études sont déjà des réplications de résultats antérieurs, connus depuis 1999 (Slesin cite une étude australienne, une hongroise et une turque). Et qu’en juin 2006, le cap des deux milliards d’utilisateurs de GSM a été franchi, 12 ans seulement après l’introduction de ce joujou qui pulvérise tous les records antérieurs d’adoption technologique. Le tiers de l’humanité possède donc aujourd’hui un téléphone portable. Dont une grande majorité d’hommes.
D.L.


Un dossier sur la téléphonie mobile, l’influence des sources de financement sur la recherche scientifique en la matière, et l’étrange attitude d’un haut responsable de l’OMS dans ce dossier sanitaire d’envergure, est disponible dans la dernière livraison du magazine bimestriel Imagine. En vente dans toutes les bonnes librairies et en ligne au format PDF.

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