UBS Belgium, la filiale belge de la banque suisse UBS, est sous le coup d’une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Bruxelles. Celui-ci soupçonne la banque de «blanchiment d’argent» dans le cadre d’une «organisation criminelle». Sur fond d’évasion fiscale de clients belges vers la Suisse. Enquête.
Chefs d’entreprise, sportifs, diamantaires, people…: des contribuables belges fortunés auraient été approchés, au cours de ces dix dernières années, par des chargés d’affaires suisses de la banque UBS afin de leur proposer l’ouverture d’un compte offshore non déclaré en Suisse. Avec la complicité d’UBS Belgium, la filiale belge du géant bancaire suisse, des montants importants auraient ainsi illégalement quitté le plat pays pour celui du gruyère.
La porte-parole du parquet de Bruxelles, Jennifer Vanderputten, a confirmé à M… Belgique qu’une instruction judiciaire a bien été ouverte à l’encontre d’UBS Belgium pour des faits de «blanchiment d’argent» dans le cadre d’une «organisation criminelle». L’enquête a été confiée au juge financier bruxellois Michel Claise, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc.
Hôtels de luxe
Selon nos informations, l’instruction a été ouverte fin 2013 et reposerait notamment sur un témoignage très détaillé. Des chargés d’affaires suisses d’UBS, dont un certain «M.S.», descendaient régulièrement à l’hôtel Conrad, un palace cinq étoiles situé avenue Louise à Bruxelles, et dans un hôtel chic de Gand, pour y rencontrer des clients avérés ou potentiels. En toute discrétion. A partir de juin 2006, ces banquiers en goguette ont même été tenus de respecter des consignes de sécurité dignes d’un James Bond. Un tel démarchage de clients, par des commerciaux suisses sur le territoire belge, est illégal: la maison-mère, UBS AG, qui emploie ces commerciaux, ne dispose pas des autorisations requises.
Des enquêtes judiciaires pour des faits similaires ont été ouvertes contre UBS aux Etats-Unis en 2007, puis en France et en Allemagne en 2012. Ce qui fait de la Belgique le premier «petit» pays à s’attaquer au mammouth bancaire suisse. Car avec des actifs sous gestion estimés à 1.705 milliards de dollars en 2013, la banque, qui compte 60.000 employés dans plus de 50 pays, se profile comme le premier gestionnaire de fortune mondial.
La Belgique, marché lucratif
Pour UBS, l’aventure belge démarre à l’été 2002 avec l’ouverture d’une filiale à Bruxelles. La banque ouvrira ensuite un bureau à Anvers en 2006, puis un troisième en 2008 à Gand. Un essor rapide dû au fait que la Belgique figure parmi les vingt plus gros marchés au monde pour la banque privée, c’est-à-dire les services de gestion de fortune. Les entrepreneurs du baby-boom atteignant petit à petit l’âge de la retraite, ils cèdent leur société et décrochent le jackpot.
Pour recruter de nouveaux clients, UBS Belgium mise notamment sur le sponsoring d’événements culturels et sportifs. Une stratégie globale, appliquée dans le monde entier. Ainsi, de 2004 à 2010, UBS a été le principal partenaire de la Chapelle musicale Reine Elisabeth. En 2009, quelques mois après l’ouverture de sa succursale à Gand, la banque s’est mise à sponsoriser le Royal Latem Golf Club. Le club est situé dans la banlieue chic de Gand, à Sint-Martens-Latem, commune où le revenu moyen par habitant est le plus élevé du royaume. Et si, en 2010, UBS s’est mise à sponsoriser le championnat du monde de Formule 1, la banque exploitait déjà de longue date le circuit de Spa-Francorchamps pour «entrer dans l’intimité» de ses clients les plus fortunés (lire ci-dessous).
«Team offshore»
Selon des témoignages et des documents, le démarchage illicite de clients d’UBS Belgium par des chargés d’affaires suisses aurait existé dès le tout début des opérations belges de la banque. Un courriel de février 2003 montre par exemple qu’il existait déjà à cette époque, entre la Suisse et la Belgique, des contacts directs à propos de clients d’UBS Belgium.
Dès 2003, des contacts directs existaient, entre la Suisse et la Belgique, à propos de clients d’UBS Belgium (le «team offshore» est composé de chargés d’affaires suisses):
Dans cet échange entre la responsable du bureau d’UBS de Bâle (Y.R.) et une cadre d’UBS France (S.G.), on apprend que l’employée d’UBS Belgium en charge de la clientèle française est invitée à un événement organisé par UBS France à Strasbourg… où sera présent le «team offshore». C’est-à-dire une équipe de chargés d’affaires suisses, soucieux d’une seule chose: attirer dans la confédération un maximum de fonds de clients étrangers.
Cette employée d’UBS Belgium avait semble-t-il régulièrement des contacts avec ses collègues helvètes lors d’événement organisés par la banque en France. Le 9 novembre 2005, elle devait être présente (un collègue l’a finalement remplacée), avec quatre clients, au théâtre des Champs-Elysées à Paris, où de nombreux chargés d’affaires suisses avaient fait le déplacement à l’occasion d’un concert de l’UBS Verbier Festival Orchestra. S’agissait-il de présenter les premiers aux seconds?
Le nom d’une autre cadre revient dans les documents internes d’UBS que nous avons pu consulter. De 2006 à 2008, elle a été la responsable des «key clients» à Bruxelles, c’est-à-dire des fortunes supérieures à 30 millions d’euros. Elle avait invité trois Belges lors d’un événement «philanthropie» organisé par la banque le 30 mai 2007 à Paris. Un événement où, comme par hasard, étaient présents plusieurs chargés d’affaires suisses, dont Dieter Kiefer, le patron de la banque pour l’Europe de l’ouest, services onshore et offshore.
La «filière lilloise»
A côté de ces contacts occasionnels entre commerciaux suisses et cadres ou clients d’UBS Belgium, le bureau lillois de la banque aurait joué un rôle bien plus structurant de pourvoyeur d’argent frais. Vers la Belgique d’abord, puis la Suisse ensuite. C’est ce que l’on pourrait appeler la «filière lilloise».
Un document suggère d’ailleurs des liens très forts entre le bureau de Lille et UBS Belgium. Il s’agit de la répartition interne à UBS des… loges de l’Opéra de Lille, où s’est tenu, le 24 juin 2004, le concert d’inauguration du bureau lillois d’UBS France. Quatre loges de quatre places et une de six étaient allouées, ce soir-là, au gratin d’UBS Belgium. Le même nombre que celles attribuées à la maison-mère suisse. C’est dire l’importance accordée aux collègues belges…
Ce document reflète la distribution interne à UBS des loges de l'Opéra de Lille lors de l’inauguration du bureau lillois de la banque en 2004. Il suggère des liens très forts entre le bureau d’UBS de Lille et UBS Belgium, qui récolte autant de places que la maison-mère suisse:
Dans le cadre de l’enquête judiciaire en cours sur UBS, en France, le responsable du bureau de Lille, Hervé d’Halluin, a été mis en examen (inculpé) en juillet 2012 pour complicité de démarchage illicite. Selon nos informations, il aurait organisé plusieurs chasses dans le nord de la France en vue de rabattre, vers Bruxelles, des entrepreneurs français tentés de revendre leur entreprise sur le sol belge. Objectif de la manœuvre: éviter légalement de payer les impôts français sur les plus-values réalisées, soit environ 25% du prix de vente. En Belgique en effet, les bénéfices réalisés sur la revente de titres ne sont pas taxés.
Hervé d’Halluin n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais il a témoigné dans le cadre d’un litige concernant un collègue, en mai 2010, devant le conseil des prud’hommes – le tribunal du travail en France. Dans son audition, le banquier déclare avoir «eu connaissance de pratiques de transfert de fonds non déclarés». En particulier de «démarchage actif par des chargés d’affaires suisses de clients français.»
Clients «piqués» aux Français
Hervé d’Halluin a ainsi reconnu avoir participé à «des réunions (…) avec des responsables commerciaux» où était discutée la «mise en œuvre des synergies entre l’activité domestique et internationale». En clair: le transfert de fortunes françaises vers la Suisse. Et ce, souvent via la Belgique. Car l’activité du bureau de Lille portait «essentiellement sur des cessions d’entreprises. Lille est près de la frontière [belge], ils [les entrepreneurs] se délocalisent et vendent après.»
Dans le cadre de ces activités, Hervé d’Halluin ajoute: «J’ai vu des prises de mandat de cession réalisées par des équipes internationales alors qu’elles devaient être effectuées par des chargés d’affaires français.» Autrement dit, des chargés d’affaires suisses se seraient mêlés de la vente d’entreprises françaises sur le sol belge, «piquant» ainsi des clients aux Français.
Ces clients français de la «filière lilloise», rabattus vers la Belgique, font-ils l’objet de suspicions d’infractions pénales? «Certains oui, car il ne s’agit pas seulement d’optimisation fiscale mais d’évasion fiscale à terme, en se servant de la Belgique comme d’un relais, explique un ancien employé d’UBS France. Les entrepreneurs français ont compris le filon que la Belgique offrait. Lors d’une cession, on déclare ce que l’on veut. Et on peut jouer sur cet argument pour négocier le prix. Et derrière la Belgique, il y a la Suisse. Mettez-vous à la place d’un Français qui cède sa société sur le territoire belge. La transaction se fait chez vous, et donc le montant officiel reste en Belgique. Mais une part non déclarée peut très bien s’envoler en Suisse via une sous-évaluation volontaire du prix de cession.» Reste à la justice belge, qui serait en contact avec son homologue française, à confirmer ce scénario.
Chouchou des médias
En 2010 et 2011, UBS Belgium est devenue la coqueluche de la presse spécialisée. Elle a été élue «meilleure banque étrangère du royaume» par le magazine financier Euromoney, et «meilleure banque privée du royaume» par MoneyTalk (supplément du magazine Trends/Tendances). Rien ne semblait pouvoir l’atteindre. Pas même les déclarations explosives d’un journaliste. En avril 2012, Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil), avait déclaré au Soir qu’il détenait des preuves d’évasion fiscale organisée par UBS Belgium: «Oui, je peux affirmer qu’il y a eu un démarchage de clients à des fins d’évasion fiscale réalisé au niveau du bureau UBS de Bruxelles (…). Des documents en ma possession le prouvent.»
A l’époque, la justice n’avait pas bougé. De nouveaux éléments l’ont visiblement contrainte à changer son fusil d’épaule.
David Leloup
Quand UBS pistait l’argent frais à Francorchamps
Sur la piste, dans les paddocks et sur les routes qui mènent au circuit, le spectacle est partout. Ces 25 et 26 juin 2005 aux Ferrari Days de Spa-Francorchamps, plus de 400 Ferrari et Maserati provenant des quatre coins d’Europe sillonnent le secteur. C’est ici qu’Etienne de Timary, le directeur du bureau d’UBS à Lyon, a emmené deux de ses plus importants clients. Son objectif? Les faire rêver comme des gamins. Et récolter un max de «net new money». De l’argent frais, dans le jargon.
«Beaucoup de clients potentiels à Lyon sont fans d’automobile et de Ferrari. Cet événement est un des meilleurs que j’ai vécus pour entrer dans l’intimité d’un client. Ça peut être un fantastique vecteur d’argent frais si les invités sont bien choisis et passionnés de voiture», écrit Etienne de Timary dans son compte-rendu de l’événement destiné à ses patrons suisses. «Mon client a pu conduire sa propre voiture sur le circuit de Spa et il a même fait un tour avec un pilote professionnel. La loge UBS avait la meilleure vue sur le virage de l’Eau rouge et était juste à côté du restaurant.»
Résultat des courses? 750 000 francs suisses confiés directement par le client à UBS, qui prélève 3% pour gérer les fonds, soit 22 500 francs. Mais surtout, le client charmé s’est engagé à confier 8,25 millions de francs l’année suivante à son banquier préféré. Cerise sur le gâteau: «Mon client me présentera la plus grosse fortune de Dijon!!»
Sur la piste de l’argent frais, UBS était ce jour-là en pole position.
D.Lp
Enquête publiée dans M... Belgique le 30 mai 2014
lundi 16 juin 2014
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La banque UBS Belgium sous enquête pour aide à la fraude fiscale |
samedi 15 mars 2014
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Drôle de manège entre Embourg, Gibraltar et les îles Vierges |
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| Les 200.000 euros de droits d’enregistrement du terrain de l’ancien manège d’Embourg ont été payés au notaire via une société écran de Gibraltar. (Photo: Google) |
Inculpé il y a quelques mois par la justice liégeoise pour corruption active, faux et usage de faux, Léon-François Deferm, 70 ans, a reconnu devant les enquêteurs avoir touché un million d’euros de commissions occultes lors de l’attribution, à la société française Inova, du marché public relatif à la construction de l’incinérateur Uvelia de l’intercommunale Intradel à Herstal.
Pour rappel, grâce à des perquisitions et des commissions rogatoires internationales (notamment au Luxembourg), les enquêteurs de la police judiciaire de Liège détiennent les preuves que Léon-François Deferm a perçu, entre 2006 et 2008, un million d’euros d’Inova, via une cascade de fausses factures présumées navigant entre Paris, Spa, Vaduz et Luxembourg. Objectif: remercier l’homme d’affaires pour son «coup de pouce» ayant permis à Inova de remporter le lucratif marché liégeois de 170 millions d’euros.
Un million à Panama et Vaduz
Du million palpé par Deferm, 583.000 euros se sont retrouvés sur le compte luxembourgeois de Cartwright Corp. Inc. (une société écran panaméenne) et 352.000 euros sur celui de Robiro-Invest (une offshore établie au Liechtenstein), deux opaques véhicules financiers contrôlés par Deferm.
L’homme d’affaires tenterait-il à présent de réinvestir tout ou partie de ces commissions occultes dans un projet immobilier à Embourg? Ou en dépenses diverses en utilisant le compte bancaire de son fils pour brouiller les pistes? Ces questions n’ont rien de saugrenu en regard de l’opacité extrême entourant deux récentes opérations financières dont nous avons pu prendre connaissance.
De quoi parle-t-on? Du rapatriement, en Belgique, de fonds détenus par deux obscures sociétés écrans basées à Gibraltar et aux îles Vierges britanniques. Vu la destination des fonds – des sociétés belges dont les enfants Deferm hériteront ou sont actionnaires – et le goût immodéré de Léon-François Deferm pour les montages offshore (lire encadré ci-dessous), il y a peu de doute que ces sociétés écrans ne soient pas contrôlées par l’homme d’affaires liégeois. Mais pourquoi diable tant d’opacité si l’origine des fonds est légale?
Bacquelaine buvait du petit lait
La première opération suspecte intervient dans le cadre d’un ambitieux projet immobilier dans la banlieue cossue de Liège: la construction de 32 appartements répartis sur quatre immeubles sur le site d’un ancien manège de 7.000 m² à Embourg. Estimé à 10 millions d’euros, le projet est porté par la société belge Alizé du Sud, qui a introduit en octobre 2013 une demande de permis d’urbanisme à la commune de Chaudfontaine (qui englobe Embourg).
Dix offres avaient été remises, en janvier 2012, à l’administration communale pour l’achat du terrain. Alizé l’avait emporté avec une offre de 1.201.000 euros, soit bien plus que l’estimation de 700.000 euros réalisée pour la vente. Daniel Bacquelaine, député-bourgmestre MR de Chaudfontaine et tête de liste à la Chambre pour la circonscription de Liège le 25 mai prochain, buvait du petit lait. Mais sait-il que les droits d’enregistrement du terrain versés au notaire proviennent d’une obscure offshore de Gibraltar, Congleton Properties Limited?
Prête-noms à tous les étages
Minuscule territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, Gibraltar, 29.000 habitants, est un satellite de la City de Londres. Un fournisseur d’opacité officiel de la Couronne d’Angleterre, à l’instar de Jersey ou des îles Vierges. Congleton, créée le 19 avril 2012 – soit six semaines avant l’expiration du délai légal pour payer le terrain – est entièrement pilotée par la société fiduciaire Gibro Corporate Management. Laquelle fournit des prête-noms pour les administrateurs, mais aussi pour les… actionnaires.
Ainsi, aux yeux des autorités locales, Congleton appartient à Gibro, officine gérée par un certain Stuart Rodriguez, avocat britannique de son état. Seul Rodriguez connaît donc le nom du ou des véritables actionnaires de Congleton. On fait difficilement plus opaque…
Prêt «offshore» de 200.000 euros
Selon nos informations, depuis une augmentation de capital réalisée en décembre 2013, Alizé du Sud appartient à 79% à SFMI SA, une société belge contrôlée par Léon-François Deferm via différents prête-noms. Deux de ses enfants posséderaient chacun 4,2% d’Alizé et… Congleton les 12,6% restants.
Le 20 avril 2013, Michel Vander Elst, l’homme-lige de Léon-François Deferm et représentant d’Alizé, envoie un mail au notaire Stéphane Delange. Ce dernier chapeaute l’opération immobilière liégeoise. Vander Elst l’informe de l’existence d’un «prêt à Alizé pour le paiement des droits de mutation du terrain d’Embourg». Le montant? 200.000 euros. Le prêteur? Congleton. Le but du prêt? Payer les droits d’enregistrement du terrain au notaire. Il était temps. Le terrain avait été payé in extremis à la commune le 30 mai 2012, dernier jour du délai légal. Le notaire aura pour sa part encore dû patienter près d’un an supplémentaire!
160.000 euros virés depuis Tortola
La deuxième opération suspecte serait quant à elle remontée jusqu’à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), le dispositif fédéral de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Selon nos informations, la CTIF aurait reçu fin 2012 une déclaration de soupçons de blanchiment de la banque Belfius, suite à une alerte lancée par son agence d’Embourg.
Cette déclaration – obligatoire pour une série de professionnels (banquiers, assureurs, notaires, avocats…) témoins de mouvements de fonds suspects supérieurs à 10.000 euros – est liée à un obscur virement étranger réalisé sur le compte du fils de Léon-François Deferm par une société offshore contrôlée semble-t-il par l’homme d’affaires liégeois.
Le mardi 27 novembre 2012, Canongate Group Limited, société écran domiciliée à Tortola (îles Vierges britanniques), vire 160.000 euros sur le compte BE68 0835 9568 9834 de V. Deferm ouvert à l’agence Belfius située Voie de l’Ardenne à Embourg. Il faut savoir que le jeune homme, âgé de 20 ans, souffre d’un handicap mental et n’est pas en mesure de gérer lui-même ses finances...
«Compte de transit»
Son compte a semble-t-il été utilisé comme «compte de transit», vraisemblablement par son père, actionnaire présumé de Canongate. En effet, dans les trois jours qui suivirent l’arrivée des fonds, ceux-ci ont été redirigés vers d’autres comptes: 15.000 puis 8.000 euros ont été virés à la société belge Immo 30 contrôlée par Léon-François Deferm, 15.000 euros ont atterri sur le compte d’une de ses filles, 19.000 euros sur un compte destiné à payer les loyers en 2013 d’une maison occupée par son ex-épouse, et 103.000 euros sur un autre compte ouvert au nom de V. Deferm – et donc non piloté personnellement par le jeune homme.
D’où provient l’argent de Congleton et Canongate? Mystère. Il pourrait certes s’agir de fonds gagnés légalement par l’homme d’affaires. Mais dans ce cas, pourquoi tant d’opacité? Pourquoi se cacher derrière prête-noms et sociétés écrans dans des paradis fiscaux sulfureux?
David Leloup
Un habitué des véhicules offshore
Robiro-Invest (Liechtenstein). A Vaduz, Léon-François Deferm se cache derrière Robiro-Invest, créée en 1973. Cet Anstalt (établissement), géré localement par le petit-fils d’un ancien patron du fisc liechtensteinois, a récupéré 352.000 euros du million de commission occulte touchée par Deferm dans l’affaire Intradel.
Tradeast Network Limited (Gibraltar). Créée le 15 septembre 1994 et dissoute en 2002, cette offshore aurait été créée pour racheter GPOM, le groupe de l’homme d’affaires congolais Pierre Otto Mbongo, proche du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso. Fin 1994, le président de l’offshore est Léon-François Deferm et son vice-président Philippe Cravate.
Sumo SA (Luxembourg). Créée en 1989 et gérée par la fiduciaire de Robert Reckinger, l’ex-président de la Banque de Luxembourg, Sumo SA a compté parmi ses administrateurs Deferm, Vander Elst, Lautraite et Scailquin (lire ci-dessous). Elle a été liquidée en juin 2010, juste après les perquisitions chez Vander Elst à Bruxelles dans le cadre de l’enquête Intradel.
Cartwright Corp. Inc. (Panama). Les Reckinger père et fils avaient déjà créé, en 1984 à Panama, l’offshore Cartwright Corp. Inc. pour Deferm. Celle-ci a récupéré, sur son compte luxembourgeois, 583.000 euros du million de commission touché par l’homme d’affaires dans le dossier Intradel. En août 2008, Cartwright a payé la location du yacht White Lady of Man pour Alain Mathot sur la Riviera. L’offshore a été dissoute en août 2013, quelques semaines après les révélations de M... sur son rôle dans l’affaire Intradel.
D.Lp
«Il voulait faire remonter les bénéfices aux Antilles néerlandaises»
«Quand on a décidé de développer Comgis, Deferm a immédiatement proposé une structure où les bénéfices remontaient dans une société aux Antilles néerlandaises. Cela semblait pour lui un montage évident», se souvient Laurent Minguet. Cet entrepreneur liégeois et son associé Claude Darimont ont un temps côtoyé Léon-François Deferm comme actionnaires au sein de Comgis, une société de cartographie numérique. Mais Deferm a tenté de doubler ses deux partenaires lors de tractations avec des investisseurs vietnamiens. En «mésintelligence profonde» selon la justice, Deferm a essayé d’obtenir des droits de distribution concurrents sous le nom de sa société luxembourgeoise Sumo SA. En 2005, la Cour d’appel de Liège a confirmé la condamnation de Deferm en première instance, et l’a contraint à rendre à Minguet et son associé, pour un euro symbolique, les 440 actions qu’il détenait dans le capital de Comgis.
D.Lp
Les «seconds rôles» d’un passé trouble
Agusta, Dutroux-Nihoul, VDB, Intradel… Autant d’affaires funestes qui ont ébranlé la Belgique ces 25 dernières années. Et dont on retrouve curieusement plusieurs acteurs secondaires parmi les administrateurs passés ou actuels d’Alizé du Sud et de SFMI, son actionnaire principal depuis décembre 2013.
Michel Vander Elst. Cet ancien avocat a été condamné à 8 ans de prison pour complicité dans l’enlèvement de VDB, l’ancien Premier ministre Paul Vanden Boeynants, par la bande de Patrick Haemers en janvier 1989. Dans la foulée, il noue une amitié avec Michel Nihoul, rencontré à la prison de Forest. Jugé, radié du barreau, il devient le bras droit de Léon-François Deferm et expert ès montages offshore. Vander Elst a été administrateur d’Alizé et de SFMI de 2005 à février 2013.
Philippe Cravate. Actionnaire de la société Management Car et associé de Vander Elst au sein de l’ASBL Egam dans les années 1990, on le retrouve avec Nihoul et Vander Elst au fameux barbecue du 9 août 1996, le soir de l’enlèvement de Laetitia Delhez par Marc Dutroux à Bertrix. Ce barbecue servira d’alibi à Nihoul. Domicilié à la résidence Marina de Pierre Otto Mbongo à Brazzaville au milieu des années 1990, Cravate fut administrateur d’Alizé et SFMI jusque fin 1997. Il vit désormais à Casablanca.
Claude Scailquin. La société Management Car, dirigée par Léon-François Deferm, Philippe Cravate et Claude Scailquin, a fourni entre 1991 et 1996 une Audi 80 en leasing à Nihoul, permettant à ce dernier de circuler incognito. Management Car était une filiale de Intres Management, qui a été rebaptisée… Alizé du Sud en février 2003. Scailquin démissionnera de son poste d’administrateur de SFMI en mai, puis d’Alizé en novembre.
Gérard Martin. En janvier 2004, ce Basque résidant à Séville (Espagne) accompagnait Deferm et Vander Elst lors de leur visite à la CNIM, société concurrente d’Inova pour le marché de l’incinérateur d’Herstal. Les trois hommes ont proposé à un cadre la garantie d’emporter le marché contre une commission de 8%. Martin a été administrateur d’Alizé et de SFMI de 2000 à 2008.
Jean-Philippe Lautraite. En 1988, Deferm crée avec Lautraite et un Américain le groupe Trident pour reprendre, à Liège, la société informatique Unisys en faillite. Trident est suspectée d’avoir détourné une partie – on parle de 4,2 millions d’euros – des commissions versées à des intermédiaires par la firme italienne Agusta lors de l’achat par l’Etat belge, en 1988, de 46 hélicoptères de combat. En février 2013, Lautraite remplace Vander Elst comme administrateur d’Alizé et de SFMI.
D.Lp
Une enquête publiée dans M... Belgique (ex-Marianne Belgique) du 1er mars 2014.
samedi 23 novembre 2013
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L’encombrant Monsieur Mehta |
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| Anobli par Albert II en 2006, Dilip Mehta sert à la Belgique d’«ambassadeur économique» en Inde. (Photo: Belga) |
Marianne Belgique, 19 octobre 2013 (PDF)
lundi 11 novembre 2013
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Triodos au cœur de la planète offshore |
Via des investissements «exotiques» minoritaires, la banque Triodos se retrouve active dans des hauts lieux de la finance offshore. Cette présence au cœur du système brouille l’image de la banque éthique.
Marianne Belgique, 27 avril 2013 (PDF)
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Triodos aussi transite par les paradis fiscaux |
Pour financer certains projets, Triodos a créé des structures offshore au Luxembourg et au Panama. La banque citoyenne a aussi investi 8,4 millions d’euros dans six fonds domiciliés aux îles Caïmans, au Delaware et à Maurice. Des placements éthiques et durables, vraiment?
Pour les uns, ce sera un choc. Pour les autres, une demi-surprise. On ne peut certes pas mettre Triodos dans le même panier que la Deutsche Bank (974 entités offshore), BNP Paribas (283), KBC (163), ING (27) ou Belfius (16), dont la «culture offshore» est bien plus ancrée. N’empêche, pour une banque qui calibre depuis des années sa communication en surfant sur l’éthique et le «durable», cela fait mauvais genre...
Depuis 2002, plus ou moins discrètement, la petite banque batave a recours, elle aussi, aux paradis fiscaux pour réaliser certains investissements. Marianne a identifié 13 fonds ou sociétés offshore enregistrés au Luxembourg, au Panama, au Delaware, aux îles Caïmans ou à Maurice, pilotés en tout ou en partie par Triodos, quand la banque n’y investit pas elle-même du capital (voir liste ci-dessous).
Sulfureux, ces territoires? Le Grand-Duché, les îles Caïmans et le Panama ont été épinglés en 2009 par l’OCDE sur sa liste grise des paradis fiscaux non-coopératifs – une liste aujourd’hui quasi vide... Outre qu'elles sont très prisées par les grandes fortunes mondiales pour leurs trusts, qui facilitent la fraude fiscale, les îles Caïmans constituent aussi un terrain de choix pour la criminalité financière et les coups tordus: il y a quelques années, un banquier suisse y a été mystérieusement retrouvé calciné dans son 4x4.
L’île Maurice? Qualifiée de «trou noir de la finance» par le juge français Renaud Van Ruymbeke en 2009, car «Maurice protège les titulaires de comptes bancaires et assure leur anonymat, même face à des investigations judiciaires». Idem au Delaware, paradis fiscal et terre d'opacité financière au cœur même des Etats-Unis, où Viktor Bout, le trafiquant d’armes russe surnommé le «marchand de mort» utilisait deux boites aux lettres anonymes pour ses trafics...
Au Luxembourg, qui a toujours bloqué toute initiative européenne d'échange automatique d'informations fiscales (avant d'annoncer un assouplissement il y a dix jours), Triodos a créé pas moins de six fonds d’investissement «durables» logés au sein de deux sociétés d’investissement à capital variable (sicav). Le Triodos Sustainable Bond Fund, par exemple, spécule sur le géant de l’intérim Adecco, le constructeur BMW, une usine grecque d’embouteillage de Coca-Cola, ou encore l’alcoolier Diageo (Johnnie Walker, Smirnoff, J&B...).
Ces fonds grand-ducaux ont en tout cas le vent en poupe: il y a quelques semaines, le Triodos Sustainable Pioneer Fund s’est vu décerner le prix La Libre Belgique-De Standaard du meilleur fonds d’investissement socialement responsable, et le Triodos Sustainable Mixed Fund celui du meilleur fonds «mixte modéré euro» attribué par la société Morningstar.
Investissement calamiteux
Au Panama, les choses sont plus troubles. Via son fonds Hivos-Triodos spécialisé dans le financement du microcrédit dans les pays en développement, Triodos a créé, avec d’autres, Banex International Capital Corp (BICC) en novembre 2008. Détenue à 12,1% par la banque éthique, cette coquille offshore a été créée pour détenir les titres de la banque Banex au Nicaragua. Objectif: étendre, via ce QG panaméen, les activités de cette banque à d’autres pays d’Amérique centrale, dont le Honduras. Le choix du Panama? Dicté par la «situation politique volatile du Nicaragua en 2008», selon Gera van Wijk, porte-parole de Triodos aux Pays-Bas...
Cet investissement s’est en tout cas révélé calamiteux: le gendarme bancaire du Nicaragua a sifflé la fin de la récré à l’été 2010 et a définitivement liquidé Banex en août 2012. «Banex a été en mesure de rembourser intégralement les dépôts de ses épargnants locaux», précise toutefois Gera van Wijk. Qui ajoute que ProÉxito, autre institution contrôlée depuis le Panama par BICC, «a également arrêté ses opérations, son portefeuille de prêts ayant été repris par une autre institution financière au Honduras». Quant à BICC, elle a été officiellement dissoute le 24 mars dernier.
A Maurice, au Delaware et aux îles Caïmans, c’est un peu différent. Là-bas, Triodos ne gère pas personnellement des fonds offshore, mais y place du capital. Six fonds en profitent. «Triodos détient une participation minoritaire dans tous ces fonds et n’est souvent même pas représentée au conseil d’administration, précise la porte-parole de la banque. Au total, la banque a investi 8,4 millions d’euros dans ces six fonds offshore.»
Que font ces structures? L’EcoEnterprises Fund II investit, depuis le Delaware, dans des PME en Amérique Latine «qui visent à sauvegarder la biodiversité». Le BRAC Africa Loan Fund, domicilié aux îles Caïmans, investit dans des institutions de microfinance en Afrique de l’Est. L’India Financial Inclusion Fund fait pareil en Inde. Pourquoi est-il enregistré à l’île Maurice plutôt qu’à Mumbai ou Calcutta? «A cause de restrictions dans la législation indienne relative à ce type de fonds, répond Gera van Wijk. En Inde, il faut qu’au moins 25 % du capital d’un fonds provienne d’investisseurs indiens. Un critère difficile à respecter. A Maurice, où le secteur des services financiers est très développé, ce quota n’existe pas.»
Aux Pays-Bas, siège central de Triodos, non plus. Même si ces activités offshore ne représentent qu'une petite fraction des investissements de Triodos, en recourant à ces territoires opaques et criminogènes, la banque éthique ne leur donne-t-elle pas de la légitimité? En y payant des taxes gouvernementales et en rémunérant des intermédiaires locaux qui y administrent les fonds, ne les renforce-t-elle pas économiquement?
David Leloup
Les 13 structures offshore gérées ou investies par Triodos
Îles Caïmans
BRAC Africa Loan Fund (2009)
Delaware
MFX Solutions LLC (2009)
EcoEnterprises Fund II (2012)
Maurice
Africap Microfinance Investment Company (2002)
India Financial Inclusion Fund (2008)
Leapfrog Financial Inclusion Fund (2008)
Luxembourg
Triodos Renewables Europe Fund (2006)
Triodos Sustainable Bond Fund (2007)
Triodos Sustainable Equity Fund (2007)
Triodos Microfinance Fund (2009)
Triodos Sustainable Mixed Fund (2010)
Triodos Sustainable Pioneer Fund (2010)
Panama
Banex International Capital Corp (2008-2013)
Une version courte de cette enquête (mentionnant 10 structures offshore au lieu de 13) est parue dans Marianne le samedi 20 avril 2013.
dimanche 22 septembre 2013
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Fortis: des achats de subprimes accablants pour les ex-dirigeants |
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| (c) Belga |
Des plaintes récemment déposées aux Etats-Unis contre onze grandes banques d’investissement qui ont vendu à Fortis Banque des titres contaminés aux subprimes rendent public, pour la première fois, le spectaculaire appétit de l’ex-première banque belge pour ces produits financiers à haut risque.
Elles révèlent comment la banque a investi plus de 10,6 milliards de dollars (environ 8 milliards d’euros) au cours de 578 acquisitions de titres réalisées entre le 10 décembre 2004 et le 31 octobre 2007. Elles dévoilent aussi que ces achats spéculatifs ont été effectués à 54,1% via quatre entités offshore domiciliées à Jersey, Dublin, Grand Cayman et au Delaware, échappant ainsi au contrôle d’un auditeur et d’un régulateur uniques, et bien sûr au fisc belge.
Les 10,6 milliards de dollars mentionnés dans les plaintes ne représenteraient que 38% de l’ensemble des crédits toxiques acquis par Fortis Banque. En effet, la valeur faciale de ce funeste portefeuille lors de sa cession à la «bad bank» Royal Park Investments en mai 2009 atteignait 20,5 milliards d’euros (27,9 milliards de dollars au taux de change de l’époque), selon les rapports annuels d’Ageas (ex-Fortis Holding).
Vendeurs | Actifs achetés par Fortis Banque ($) |
JP Morgan | 3 156 105 881 |
Bank of America | 1 747 850 000 |
Royal Bank of Scotland | 1 668 175 000 |
Morgan Stanley | 706 379 000 |
Goldman Sachs | 643 195 000 |
Deutsche Bank | 575 214 100 |
Merrill Lynch | 525 668 767 |
UBS | 475 947 000 |
Citigroup | 438 744 500 |
Credit Suisse | 402 947 000 |
Barclays | 302 378 000 |
TOTAL | 10 642 604 248 |
Montants dépensés par Fortis Banque entre décembre 2004 et octobre 2007 pour acquérir des titres adossés à des crédits subprimes auprès de 11 grandes banques d’investissement.
Ces dépenses folles ont conduit Fortis Holding, l’actionnaire de Fortis Banque, à sa perte en septembre 2008. Ce qui a coûté à l’époque 9,4 milliards d’euros aux contribuables belges, lors du sauvetage de la banque. Tous ces achats de titres ont été réalisés par la division Merchant and Private Banking de Fortis Banque, alors dirigée par Filip Dierckx, l’actuel numéro deux de BNP Paribas Fortis et président de Febelfin, le lobby bancaire belge.
Comme le montre le graphique ci-dessous, lorsqu’en 2007 l’indice des prix des logements aux Etats-Unis poursuit, mois après mois, sa dégringolade, Fortis Banque continue d’acheter, à tour de bras, des titres adossés à des crédits hypothécaires subprimes. Ces achats explosent même à partir de février 2007, atteignant 807 millions de dollars contre 414 en janvier, avant d’atteindre le record absolu de 882 millions en avril. Les achats mensuels réalisés de février à juin 2007 sont en fait les cinq plus importants de tous ceux effectués par Fortis Banque depuis ses premières emplettes sur ce marché en décembre 2004: en cinq mois, Fortis dépense 3,5 milliards de dollars.
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Investissements mensuels de Fortis Banque dans des titres exposés aux subprimes, entre décembre 2004 et octobre 2007 (bâtonnets bleus). Les cinq plus gros achats de titres ont lieu de février à juin 2007, alors que la bulle immobilière a déjà éclaté, comme le montre l’indice composite des prix des logements américains (courbe rouge) qui chute depuis juin 2006, après 15 années de croissance continue. (Cliquer sur l’image pour l'agrandir.)
Or c’est précisément durant ces mois décisifs que l’idée de racheter ABN Amro – qui sera fatale pour Fortis Holding et ses actionnaires – a mûri et s’est concrétisée. Le 12 avril 2007, lorsque Maurice Lippens et Jean-Paul Votron, respectivement président du conseil d’administration et CEO de Fortis Holding, scellent leur alliance avec la Royal Bank of Scotland et Santander pour racheter la banque néerlandaise, Fortis Banque est déjà exposée aux subprimes à hauteur d’au moins 8,5 milliards de dollars.
«Si j’avais su que ces 8,5 milliards de dollars ou davantage avaient été aussi risqués, et allaient valoir zéro pendant une certaine période de temps, il est évident que jamais nous n’aurions décidé d’acquérir ABN Amro», déclare à Marianne un membre influent du conseil d’administration de Fortis Holding à l’époque. Une affirmation qui témoigne d’un énorme problème de gouvernance: l’information sur les investissements colossaux de Fortis Banque dans les subprimes, et les risques y afférents, n’est donc pas remontée de Fortis Banque à Fortis Holding, son actionnaire à 99,93%.
Près de cinq mois de perdus
Au printemps 2007, cinq personnalités clés de Fortis Banque occupent aussi des positions stratégiques au sein de Fortis Holding. Deux d’entre elles étaient particulièrement bien informées des risques liés aux investissements dans les subprimes: Filip Dierckx et Karel De Boeck. Le premier parce qu’il dirigeait le département qui achetait ces milliards de titres à risque. Le second parce qu’il était le responsable des risques au sein de la banque et qu’il était revenu furieux d’un voyage effectué début février à New York où il avait pris conscience des risques considérables pris par l’équipe de Fortis qui achetait mais aussi fabriquait de tels titres.
Il faudra pourtant à Karel De Boeck près de cinq mois pour réunir, le 3 juillet, le Central Credit Committee de Fortis Banque sur le dossier «subprimes». Il y sera décidé que la banque ne se présentera plus sur le marché des CDO, ni comme fabricant, ni comme investisseur. Ce long délai entre la prise de conscience de Karel De Boeck et sa décision formelle a coûté très cher à la banque: entre le 12 février et le 3 juillet 2007, plus de 3,4 milliards de dollars ont été dépensés en titres toxiques.
Par ailleurs, les plaintes américaines révèlent que cette décision prise le 3 juillet 2007 a très vite été foulée aux pieds. Dès le 6 juillet, la succursale de Fortis Banque aux îles Caïmans achète pour plus de 20 millions de dollars de titres à risque à la Royal Bank of Scotland. Le 17 juillet, la filiale du Delaware Fortis Securities LLC acquiert des titres pour 12,6 millions de dollars auprès de la Bank of America. Les achats de titres toxiques se poursuivront ainsi jusqu’au 31 octobre, soit quatre mois après la «décision» de les arrêter. Total de l’ardoise post-3 juillet: 441,8 millions de dollars.
Une sous-estimation de deux milliards
Les plaintes suggèrent aussi qu’un communiqué de Fortis Holding, daté du 8 novembre 2007, serait un faux au sens judiciaire du terme. Il chiffre officiellement, pour la toute première fois, l’exposition de Fortis Banque aux subprimes: moins de 5,3 milliards d’euros. Or à cette date Fortis Banque avait déjà acquis pour 10,6 milliards de dollars d’actifs toxiques, soit 7,3 milliards d’euros selon le taux de change en vigueur à l’époque. Soit deux milliards de plus que ce que Fortis Banque a officiellement communiqué.
Si le premier bancassureur du royaume a fait naufrage à l’automne 2008, c’est parce qu’il a racheté ABN Amro un an plus tôt, sans en avoir les moyens, et qu’il avait investi des milliards dans des titres spéculatifs qui ont perdu toute valeur suite à l’éclatement de la bulle immobilière américaine à la mi-2006. Cette importante exposition aux subprimes amputera le bénéfice net de Fortis Holding de 3 milliards d’euros en 2007, et d’un milliard en 2008.
Karel De Boeck et Filip Dierckx n’ont pas donné suite aux demandes d’interviews de Marianne. Et BNP Paribas Fortis nous a fait savoir qu’«aucune interview ne sera donnée» sur ce dossier.
David Leloup
L’enquête de 12 pages en PDF parue dans Marianne le 31 août 2013
jeudi 4 juillet 2013
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Le Prince Bernard de Merode prête-nom au Panama |
Descendant de Charles Quint, le prince Bernard de Merode côtoie le milieu du renseignement économique. Il apparaît comme prête-nom dans 13 offshores panaméennes, visiblement pour de grosses fortunes qu’il gère depuis le Luxembourg.
Par David Leloup et Quentin Noirfalisse
Marianne Belgique, 11 mai 2013 (PDF)
